Centrale des marchés
Fourniture et pose écran sous-toiture Fourniture et pose écran sous-toiture le présent marché a pour objet la fourniture et la pose d'un écran sous-toiture pour le bâtiment de la Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques...
Préfecture Haute-Garonne 31000Toulouse 0534453897
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Fourniture et pose écran sous-toiture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74223

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-66997
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 12-66997
Départements de rappel : 12,46,65,81,82,9
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture Haute-Garonne.
 Correspondant : M. Jean FRANCOIS, 1, place Saint Etienne, 31038 Toulouse, tél. : 05-34-45-34-45, poste 3951, télécopieur : 05-34-45-38-97, courriel : jean.francois@haute-garonne.gouv.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la fourniture et la pose d'un écran sous-toiture pour le bâtiment de la Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques de la Préfecture de la Haute-Garonne (1 rue Sainte Anne - toulouse).
Lieu d'exécution : 1, rue Sainte Anne, 31000 Toulouse.

Caractéristiques principales : 
la procédure d'achat est celle de la procédure adaptée.
Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire.
Il s'agit d'un marché unique de travaux, non alloti.
Une visite préalable des sites est obligatoire.
Elle aura lieu impérativement les mardi 17 avril 2012 (9 h) et mercredi 18 avril 2012 (14 h) sur rendez-vous préalable pris auprès du Bureau des Travaux et de la Maintenance de la Préfecture de la Haute-Garonne
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2012.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant du marché augmenté le cas échéant de ses avenants est exercée sur les acomptes. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré de l'entrepreneur, par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du présent marché est assuré sur les fonds propres de la Préfecture - programme 307 (P.N.E)
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique :
Le délai de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises sont autorisés ; en pareil cas, la forme du groupement retenue pour l'exécution du contrat sera le groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
les formulaires Dc1, Dc2, Dc3 et DC 4 sont joints, pré-complétés, au Dossier de Consultation des Entreprises sous format non révisable.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12-BTM-ECR-05.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sous forme dématérialisée à partir de la plate-forme : http://www.marches-publics.gouv.fr/ avec la référence 12-btm-ecr-05.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers devront être transmis à l'adresse ci-après :
Préfecture de la Haute-Garonne - dRHMI - bureau du budget ( Marchés Publics ) - 1, place Saint-Etienne
31038 TOULOUSE Cedex 9, soit par voie postale (courrier recommandé avec avis de réception), soit déposées à la Préfecture de la Haute-Garonne - d.R.H.M.I - bureau du budget - (jours ouvrés, de 9 à 12 h et de 14 à 16 h). Un récépissé sera alors délivré.
Les plis devront porter les indications suivantes :
" a.a.p.c du 27 avril 2012 - ecran sous-toiture DRLP
Marché public - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Préfecture de la Haute-Garonne.
 Correspondant : M. Jean FRANCOIS, 1, place Saint-Etienne, 31038 Toulouse, tél. : 05-34-45-34-45, poste 3951, télécopieur : 05-34-45-38-97, courriel : jean.francois@haute-garonne.gouv.fr.
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