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A proximité de Ajaccio 20187 Corse Du Sud
Acheteur : Collectivité de Corse
20187 AJACCIO
Tel : 0495202525
Secteurs d'activité
Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires.

Travaux d'extension des ateliers de maintenance ferroviaires de Casamozza-Construction d'un ateliermulti-services-lot n°1 : terrassements-Génie civil-Hydraulique

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 554890-2023

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Collectivité de Corse
Adresse postale: 22 Cours Grandval BP 215
Ville: AJACCIO cedex 1
Code NUTS: FRM0 Corse
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: clause@isula.corsica
Téléphone: +33 04952293190
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.isula.corsica/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'extension des ateliers de maintenance ferroviaires de Casamozza-Construction d'un ateliermulti-services-lot n°1 : terrassements-Génie civil-Hydraulique

II.1.2)Code CPV principal
45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'extension des ateliers de maintenance ferroviaires de Casamozza-Construction d'un ateliermulti-services

Lot nº: -lot n°1 : terrassements-Génie civil-Hydraulique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

Travaux d'extension des ateliers de maintenance ferroviaire de Casamozza - Construction d'un atelier multiservices

Lieu(x) d'exécution

Terrassements - Génie Civil - Hydraulique

VRD / DEMOLITIONS / MACONNERIE / REVETEMENT SCELLE /

DIVERS / Terrassement Assainissement Génie Civil METALLERIE /

SERRURERIE, MENUISERIES EXTERIEURES & INTÉRIEURES,

FINITIONS (Cloisonnement / Sol souple / Faux-plafond / Peinture),

ELECTRICITE Courants Forts & courants faibles, PLOMBERIE /

Lot II

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 10
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 23DTM062
Lot nº: 1
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
15/02/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: TERRACO/SCAE/NGE FONDATIONS
Ville: Folelli
Code NUTS: FRM Corse
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SCAE
Ville: BORGO
Code NUTS: FRM Corse
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: NGE FONDATIONS
Ville: SAINT PRIEST
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 3 782 109.04 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: 20407 BASTIA cedex
Code postal: 20407 BASTIA cedex
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 0495328866
Fax: +33 0495323855
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 0491156374
Fax: +33 0491156190
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: BASTIA cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 0495328866
Fax: +33 0495323855
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
45213220 Travaux de construction d'entrepôts
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
VII.1.4)Description des prestations:

Terrassements - Génie Civil - Hydraulique

VRD / DEMOLITIONS / MACONNERIE / REVETEMENT SCELLE /

DIVERS / Terrassement Assainissement Génie Civil METALLERIE /

SERRURERIE, MENUISERIES EXTERIEURES & INTÉRIEURES,

FINITIONS (Cloisonnement / Sol souple / Faux-plafond / Peinture),

ELECTRICITE Courants Forts & courants faibles, PLOMBERIE /

Lot II

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 10
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 3 782 109.04 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Groupement TERRACO/SCAE/NGE FONDATIONS
Ville: FOLELLI
Code NUTS: FRM Corse
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SCAE
Ville: BORGO
Code NUTS: FRM Corse
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SAS NGE FONDATIONS
Ville: SAINT PRIEST
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

Terrassements - Génie Civil - Hydraulique

VRD / DEMOLITIONS / MACONNERIE / REVETEMENT SCELLE /

DIVERS / Terrassement Assainissement Génie Civil METALLERIE /

SERRURERIE, MENUISERIES EXTERIEURES & INTÉRIEURES,

FINITIONS (Cloisonnement / Sol souple / Faux-plafond / Peinture),

ELECTRICITE Courants Forts & courants faibles, PLOMBERIE /

VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

La présente modification a pour objet de prendre en compte, sans incidence financière, une modification des modalités de variation des prix du lot I (point 7.2 du CCAP). En effet la formule inscrite dans l’article 7.2 du CCAP est inopérante. Le montant du marché n’est pas modifié.Cet acte modificatif est passé conformément à l’article 2194-5 du Code de la Commande Publique

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 3 782 109.04 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 3 782 109.04 EUR
Source de l'annonce : http://www.marches-publics.info