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31 fourniture de formulaires réglementaires et non réglementaires pour la préfecture et les sous-préfectures de l'ensemble du département de la Haute Garonne 31 fourniture de formulaires réglementaires et non réglementaires pour la préfecture et les sous-préfectures de l'ensemble du département de la Haute Garonne ville : Toulouse code_postal : 310...
Préfecture Haute-Garonne 31038Toulouse
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31 fourniture de formulaires réglementaires et non réglementaires pour la préfecture et les sous-préfectures de l'ensemble du département de la Haute Garonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542234

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-52154

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture Haute-Garonne, 1, place Saint Etienne, à l'attention de Mme Catherine COURDURIE, F-31038 Toulouse. Tél. : (+33) 05 34 45 36 92. E-mail : catherine.courdurie@haute-garonne.gouv.fr. Fax : (+33) 05 34 45 39 51.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de formulaires réglementaires et non réglementaires pour la Préfecture et les sous-préfectures de la Haute-Garonne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : préfecture et Sous-Préfectures de la Haute-Garonne.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet " la fourniture de formulaires réglementaires et non réglementaires pour la Préfecture et les sous-préfectures de la Haute-Garonne". Le présent avis concerne le lot 01 de la consultation (Fourniture d'imprimés recommandés avec/sans accusé de réception agréés La Poste).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22800000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 50.
2. valeur technique. Pondération : 20.
3. délais de livraison. Pondération : 20.
4. protection de l'environnement. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-BBP-FORMU-10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 227-373654 du 24/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Fourniture d'imprimés recommandés avec/sans accusé de réception agréés La Poste
V.1) Date d'attribution du marché : 25 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAS RR DONNELLEY, Chemin départemental 120
B.P. 75014, F-,59505 Douai. E-Mail : rrdimprimerienationale@rrd.com. tél. : (+33) 27 08 27 50. Fax : (+33) 27 08 27 51.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 34 833 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,60
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 228 B, annonce n° 149 du 24 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le juge du référé précontractuel peut être saisi depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative.
Le référé contractuel, régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

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