Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
aménagement du lotissement communal "Domaine du Lac" Secteur Bouvent-Curtafray (secteur 4-5-6)
la présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement du lotissement communal "Domaine du Lac", sur la Commune de BOURG-EN-BRESSE, dans le secteur Bouvent-Curtafray, pour les secteurs 4,5 et 6.
Lieu d'exécution : Secteur Bouvent-Curtafray 01000, bourg en bresse - 01000 Bourg en Bresse
A titre indicatif : début prévisionnel des travaux : MI-JANVIER 2024.
la ville de Bourg en Bresse intervient en tant que maître d'ouvrage de l'ensemble de l'opération en vertu de la conven-tion de maîtrise d'ouvrage confiée signée le 07 mai 2019 avec la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse (Ca3b).
voirie et terrassement
secteur Bouvent-Curtafray 01000, bourg en bresse - 01000 Bourg en Bresse
terrassement aménagements de surfaces enrobées.
réseaux humides
secteur Bouvent-Curtafray 01000, bourg en bresse - 01000 Bourg en Bresse
mise en oeuvre de réseaux humides :
Eau potable
assainissement
eaux pluviales
réseaux secs
secteur Bouvent-Curtafray 01000, bourg en bresse - 01000 Bourg en Bresse
mise en oeuvre de réseaux secs :
Eclairage public
télécommunication
tranchées communes
espaces verts - mobiliers urbains
secteur Bouvent-Curtafray 01000, bourg en bresse - 01000 Bourg en Bresse
mise en oeuvre et entretien des aménagements paysagers
fourniture et pose de mobiliers urbains
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
1. la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à jour du 01/04/2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
2. dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il bénéficie d'un plan de redressement ou qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
3. la déclaration du candidat (Dc2 à jour du 01/04/2019)
en application de l'article R 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.
En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le
document Unique de Marché Européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés ci-dessous.
En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement devra remettre un
document Unique de Marché Européen.
En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités sur lesquelles se repose le candidat devra remettre un Document Unique de Marché Européen.
Enfin, conformément à l'article R 2143-16 du code pré-cité, le Document Unique de Marché Européen devra être accompagné d'une traduction en français s'il est rédigé dans une autre langue.
4. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du Marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2),
la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tout moyen, notamment par :
5. Liste des principales références acquises au cours des cinq dernières années pour des travaux de même nature que ceux faisant l'objet du présent marché et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication :
1. Du montant des travaux,
2. leurs dates,
3. les coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages.
Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
la Ville de Bourg-En-Bresse, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L 2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique et 20.1 du CCAG Travaux en incluant dans ce marché une clause sociale d'insertion obligatoire permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes issues des publics prioritaires désignés ci-après
Section IV: Procédure
bourg-En-Bresse
Section VI: Renseignements complémentaires
les sommes dues au Titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution du présent marché sont réglées dans un délai global de 30 jours.
5.8.4 En cas de retard de paiement, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération principale de refinancement la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si la durée du marché est
inférieure ou égale à douze mois. Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs : solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire Le début de la période de préparation et des travaux sera notifié par ordre de service. Pour tous les lots, la période de préparation est précisée dans un tableau dans les pièces de la consultation. A titre indicatif : début prévisionnel des travaux : debut janvier 2024 pour la tranche ferme. Les tranches optionnelles pourront être affermies par décision expresse du maître d'ouvrage dans un délai de 3 ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme considérée. Aucune indemnité d'attente et de dédit ne sera versée. La ville de Bourg en Bresse intervient en tant que maître d'ouvrage de l'ensemble de l'opération en vertu de la convention de maîtrise d'ouvrage confiée signée le 07 mai 2019 avec la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse (Ca3b)
