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22015 concours moe 31 maîtrise d'oeuvre pour la réalisation, sur l'ilot 62 de la ZAC Andromède, d'un pôle petite enfance, et d'un pôle scolaire, à Beauzelle ville : Toulouse Cedex 6 code_postal : 31010 pays : ...
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22015 concours moe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946186

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12272

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Oppidea madataire ville beauzelle. Code d'identification nationale : 52899835400021, immeuble Toulouse 2000 - 2 esplanade Compans Caffareli - B.P. 91003, à l'attention de M. Severac De, F-31010 Toulouse Cedex 6. Tél. : (+33) 5 31 48 83 00. E-mail : consultations@oppidea.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OPPIDEA mandataire de la Ville de Beauzelle, immeuble Toulouse 2000 - 2 esplanade Compans Caffarelli - B.P. 91003, contact : a l'attention de M. de SEVERAC, directeur général Délégué, F-31010 Toulouse Cedex 6. Tél. : (+33) 5 31 48 83 00. E-mail : consultation@oppidea.fr. Fax : (+33) 5 31 48 83 01. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_uHvWjno84v

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
22015 concours moe.
II.1.2) Description succincte :
concours restreint sur esquisse concernant le marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation, sur l'ilot 62 de la ZAC Andromède à Beauzelle, d'un pôle petite enfance, comportant une crèche de 36 places et un Relais Assistantes Maternelles (Ram), et d'un pôle scolaire comportant un groupe scolaire de 12 classes (4 classes maternelles et 8 classes élémentaires), un Accueil de Loisirs Associé à l'ecole (Alae), un espace de restauration et une salle scolaire d'activités sportives.
Montant prévisionnel de travaux : 8,4 M EUR
surface utile de 3 605m² et surface plancher de 5 077m²
date prévisionnelle de livraison : 09/2016
mission maîtrise d'oeuvre de base : - esquisse - avant-Projet sommaire - avant-Projet définitif - projet - assistance à la passation
des contrats de travaux - visa - direction de l'exécution des travaux - assistance aux opérations de réception et
pendant la garantie de parfait achèvement.
2 missions complémentaires :
- etudes de synthèse corps d'état technique
- coordination des systèmes de sécurité incendie.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
- compétences et capacités du candidat individuel ou du groupement
- références portant sur des ouvrages en construction de complexité et de coût en rapport avec l'objet de la présente consultation
- qualité, écriture architecturale.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.La consultation est ouverte aux maitres d'oeuvre ou équipes de maitrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte selon la loi 77.2 du 3 janvier 77 sur l'architecture, modifiée.
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission dans les domaines suivants :
- architecture
- ingénierie du bâtiment tous corps d'état notamment en structure, fluide, thermique, voiries et réseaux divers
- haute qualité environnementale
- système sécurité incendie
- economie de la constrution
- acoustique
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement étant solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage.
Il serait souhaitable que le mandataire soit architecte.
L'architecte et le(s) bureau(x) d'études structure et fluide doivent appartenir exclusivement à une seule équipe.
Il est rappelé que la composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase de candidature et la remise de l'offre sous peine de voir son offre rejetée.
Il est rappelé que ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- Adéquation au programme, fonctionnalité du projet
- qualité économique du projet
- qualité architecturale du projet
- qualité technique et environnementale du projet.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
22015 moe.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
24 février 2014, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : chaque concurrent (candidat individuel ou ensemble du groupement) ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 25 000.00 €o(s) hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur.
La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.
Nombre de primes : 3 maximum.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Les candidats devront remettre l'ensemble des éléments suivants :
Dossier administratif :
- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes datant de moins d'un an
chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement produit:
- une déclaration sur l'honneur (modèle fourni dans le DAC ou formulaire Dc1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics
- un document relatif aux pouvoirsde la personne habilitée à engager le candidat
- le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du Code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1.500.000 €o(s). Compte tenu du montant de l'opération, il sera demandé aux candidats d'apporter un complément de garantie lors de la remise de leur offre à hauteur de 3 000 000 EUR (montant prévisionnel).
dossier technique :
Références en rapport avec l'objet de la présente consultation
trois références pour chacun des domaines de compétences :
Pour chaque référence, seront précisés: le nom de l'opération,la nature du programme et sa localisation, le nom du maitre d'ouvrage, la surface en mètres carrés, le coût des travaux et l'année de livraison ou l'état d'avancement (étude ou travaux), caractéristiques de la mission effectuées.
pour le domaine architecture :
Chacune des trois références présentées sera accompagnée d'un visuel au format A4, paysage de préférence permettant de les illustrer et reprenant dans un cadre situé de préférence en haut du document les éléments ci-avant.
compétences et capacités par spécialité :
Les candidats peuvent fournir les organigrammes, présentation des effectifs par métier et/ou type de poste, curriculum vitae dont expérience, certifications, diplômes, le candidat pourra joindre tout justificatif d'expérience ou information complémentaire qui lui semblera utile par rapport à l'objet du marché
capacité financières : chiffre d'affaire des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
les modalités de présentation et de transmission des candidatures sont précisées dans le DAC dossier d'appel à candidatures téléchargeable gratuitement sur la plateforme achatpublic.com à la rubrique DAC. Ce dossier n'est disponible ni sur support papier ni sur support physique électronique.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple)
- adobe— Acrobat— .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
- .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
- le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ...)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur "Salle des marchés" en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur "Outils" puis "Outils logiciels".
Lors du téléchargement du dossier, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DAC, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com
le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures puis des prestations et offrela plus appropriée à son marché est la transmission sur support physique : papier et support électronique (cd, dvd ou clé Usb).
Envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : dans les 1 à 2 mois suivant la date de remise des candidatures.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - téléphone : +33 562735757 - télécopie : +33 562735740
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - téléphone : +33 562735757 - télécopie : +33 562735740.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014

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