1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Oppidea, agissant au nom et pour le compte de Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre d'exécution des espaces publics pour la réalisation des travaux d'aménagement sur la ZAC Oncopole.
Description: La présente mission a pour objet de confier au maître d'oeuvre : - d'une part, la mission de maitrise d'oeuvre des espaces publics intégrant les missions (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR). Le contenu de ces éléments de mission est défini dans le titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi que dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. - Et d'autre part, les missions d'urbanisme et d'aménagement suivantes : études préliminaires, fiche de lot technique, prestations de suivi de projet urbain et des opérations sur les espaces publics.
Identifiant de la procédure: 31913365-cfb8-4994-84b6-fa495d6a3dac
Identifiant interne: 20834
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu pour un montant maximum de 250 000,00 euros HT pour la durée du contrat (y compris reconductions) qui s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou marché subséquent le cas échéant au fur et à mesure des besoins. Oppidea, agissant au nom et pour le compte de Toulouse Métropole en vertu d'une convention de mandat. Les prestations objet de la présente consultation ne font pas l'objet d'un allotissement compte tenu de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par le maître d'ouvrage. L'accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le groupement de maîtrise d'oeuvre permettra de rassembler des compétences pluridisciplinaires et complémentaires, à savoir : - Compétence en matière de maîtrise d'oeuvre voiries et réseaux divers, - Compétence en matière de paysage, - Compétences en OPC. Le mandataire du groupement sera le coordonnateur de l'équipe, impliqué dans toutes les opérations et à chaque stade des missions. Il garantira l'avancement et la cohérence des études et du suivi des travaux de son équipe, de ses co-traitants, experts et sous-traitants.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre d'exécution des espaces publics pour la réalisation des travaux d'aménagement sur la ZAC Oncopole.
Description: Les prestations objet du contrat sont décrites au CCTP, qui précise le contenu de chacune de ces missions et les conditions de leur exécution qui sont déjà connues.
Identifiant interne: 25-32987
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: sur la base de la simulation financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: au regard des éléments du mémoire technique, et selon les sous critères précisés au Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché à conclure est fixée en raison de son objet spécifique, lequel porte sur une mission d'accompagnement de la Maîtrise d'Ouvrage tout au long de la réalisation des phases de travaux d'infrastructures.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Oppidea, agissant au nom et pour le compte de Toulouse Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Oppidea, agissant au nom et pour le compte de Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 52899835400039
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 20d660ca-02ff-4527-83ab-f00c2f7d74ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 14:50:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343441-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
