Centrale des marchés
Services d'assurance tous risques chantier Souscription des contrats d'assurance construction pour la réalisation du parking P1 de la ZAC de la Cartoucherie à Toulouse - 10434
Oppidea 31010Toulouse consultations@oppidea.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Services d'assurance tous risques chantier

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1549706

Date de clôture estimée : 17/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/06/15)
203034-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Toulouse: Services d'assurance tous risques chantier

2015/S 112-203034


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Oppidea
immeuble Toulouse 2000, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003
À l'attention de: M. de Severac Emmanuel
31010 Toulouse Cedex 6
FRANCE
Téléphone: +33 531488300
E-mail: consultations@oppidea.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Oppidea
immeuble Toulouse 2000 — 2 esplanade Compans Caffarelli — BP 91003
À l'attention de: M. Jean-Marc Millois
31010 Toulouse Cedex 6
Téléphone: +33 531488268
E-mail: jm.millois@oppidea.fr
Fax: +33 531488301

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Oppidea
immeuble Toulouse 2000 — 2 esplanade Compans Caffarelli — BP 91003
31010 Toulouse Cedex 6
Téléphone: +33 531488268
Fax: +33 531488301
Adresse internet: https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_zOUqcIWfIm

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Oppidea
immeuble Toulouse 2000 — 2 esplanade Compans Caffarelli — BP 91003
À l'attention de: M. Emmanuel de Severac
31010 Toulouse Cedex 6
Téléphone: +33 531488300
Fax: +33 531488301



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre


I.3)Activité principaleAutre: Aménagement urbain, construction


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 10434 — ASS P1.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAC de la Cartoucherie, 31000 Toulouse.
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Souscription des contrats d'assurance construction pour la réalisation du parking P1 de la ZAC de la Cartoucherie à Toulouse — 10434.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513200, 66515000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: On entend par variante des aménagements libres par le candidat à la solution de base.
Les candidats peuvent présenter une proposition variante sans présenter d'offre de base. La proposition d'une offre avec variante(s) sera présentée dans un acte d'engagement sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante.
Les candidats présenteront un dossier général variantes comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante limitée qu'ils proposent dans lequel ils indiqueront:
Les modifications du cahier des charges qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées.
Exigences minimales pour les variantes:
Le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées.
Si le candidat propose une ou plusieurs variantes, il devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1 — tous risques chantier (TRC)1)Description succincte Lot 1 — tous risques chantier (TRC).


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots Le marché prendra effet à la date de notification du contrat jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de 12 mois à compter de la réception.



Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2 — dommages-ouvrage (DO) / constructeur non réalisateur (CNR)1)Description succincte Lot 2 — dommages-ouvrage (DO) / constructeur non réalisateur (CNR).


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 132 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots Le contrat est dévolu au titulaire à compter de la notification du marché et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Néant.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement à 60 jours par virement.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature en cas de groupement datée et signée par chacun des membres du groupement. Le candidat peut utiliser le document DC 1 (version août 2014).
Une déclaration certifiant que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues par l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005. Le candidat peut utiliser le document DC 2 (version septembre 2010).
La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus:
— agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:
— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
— attestation d'assurance professionnelle,
— attestation de garantie financière.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: CA de la société au cours des 3 derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC 2 (version septembre 2010).


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens.
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité des garanties et Suivi et gestion des sinistres. Pondération 50

2. Prix de la prestation. Pondération 50



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 10434 - ASS P1


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation17.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Le dossier de consultation est uniquement disponible sous forme dématérialisée, il est librement accessible via le site internet:

https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_zOUqcIWfIm

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winwar par exemple);
adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader);
Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, Wordpercfect, Open Office, ou encore la visionneuse de Microsoft...)
.doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Open Office, ou encore la visionneuse de Microsoft....);
Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Freedwg Viewer d'informative Graphics...)

Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels».

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 0892232120 ou par émail à support@achatpublic.com

La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants:
— capacités financières, économiques et techniques,
— CA de la société au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières année.
Le maître d'ouvrage ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée: seul le format papier est admis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie — CS 11403
33077 Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 547339000
Fax: +33 556013664



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie — CS 11403
33077 Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 547339000
Fax: +33 556013664



VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous