1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Oppidea
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) sur le volet environnemental pour l'opération d'aménagement de Paléficat - Rives de l'Hers située sur les communes de Toulouse et Launaguet (31).
Description: Le marché est à prix mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 170 000,00 euros HT.
Identifiant de la procédure: 99f2a68a-769c-4e37-ba1c-abf224cffd72
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) sur le volet environnemental pour l'opération d'aménagement de Paléficat - Rives de l'Hers située sur les communes de Toulouse et Launaguet (31).
Description: Cf RC
Identifiant interne: 25-32950
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les deux documents complets suivants sont confidentiels : - Étude d'impact et ses annexes - Études agricole et densité. Nous mettons à votre disposition dans le DCE une version "Sommaire+nombre de pages" de ces documents pour que vous puissiez évaluer le temps nécessaire à leur mise à jour. Si jamais vous souhaitez obtenir les versions complètes de ces documents, elles peuvent être obtenus dans le respect de la procédure suivante : " Pour assurer la confidentialité des annexes relatives à l'évolution du projet PALEFICAT, les candidats devront faire parvenir une demande par mail en justifiant de leur qualité de société intervenant sur les domaines évoqués (par l'envoi d'un extrait K-bis par exemple), à l'adresse suivante : achat@oppidea-europolia.com
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: DPGF+DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Comprend les critères suivant : - Compréhension du contexte et des enjeux (10 %) - Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des missions (25 %) suivantes : o Missions A et B (15 %) o Missions C et D (10 %) - Qualité des moyens humains affectés aux prestations (10 %) - Pertinence de l'organisation proposée en vue de la réalisation des prestations et capacité à mener un travail collaboratif avec les parties prenantes (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Oppidea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Oppidea
Numéro d’enregistrement: 52899835400039
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 301 110 00529
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date limite de remise des offres a été repoussée au 29/07/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Les deux documents complets suivants sont confidentiels : - Étude d'impact et ses annexes - Études agricole et densité. Nous mettons à votre disposition dans le DCE une version "Sommaire+nombre de pages" de ces documents pour que vous puissiez évaluer le temps nécessaire à leur mise à jour. Si jamais vous souhaitez obtenir les versions complètes de ces documents, elles peuvent être obtenus dans le respect de la procédure suivante : " Pour assurer la confidentialité des annexes relatives à l'évolution du projet PALEFICAT, les candidats devront faire parvenir une demande par mail en justifiant de leur qualité de société intervenant sur les domaines évoqués (par l'envoi d'un extrait K-bis par exemple), à l'adresse suivante : achat@oppidea-europolia.com
Identifiant/version de l’avis: baccb775-81c4-4b7d-8178-156169bf41dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 09:30:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 414595-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
