1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Oppidea
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de la conception-réalisation du programme mixte sur l'ilot 4.2B de la ZAC de la Cartoucherie à Toulouse (31).
Description: Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de la conception-réalisation du programme mixte sur l'ilot 4.2B
Identifiant de la procédure: 7feef0ef-496c-4231-87ae-402600f1f012
Avis précédent: 26e98d8a-fc9d-40a6-99c6-05db5053a79a-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de la conception-réalisation du programme mixte sur l'ilot 4.2B de la ZAC de la Cartoucherie à Toulouse (31)
Description: Le marché s'étend de la phase de finalisation du Programme Technique Détaillé et sélection du lauréat du marché de conception-réalisation, à la phase de parfait achèvement des ouvrages.
Identifiant interne: 25-33678
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée estimative : 39 mois, auxquels s'ajoutent la période de garantie de parfait achèvement La durée d'exécution du marché commence à courir à partir de la réception du Programme Technique Détaillé et/ou de la réception des offres des 3 candidats retenus pour la conception-réalisation du projet. La durée est fixée de manière estimative, elle dépendra du planning réel du marché de conception-réalisation. La mission de l'ATMO prendra fin à l'expiration du délai de parfait achèvement de l'ouvrage.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: sur la base de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: sur la base du mémoire technique et décomposée en : - Pertinence des temps passés en lien avec la DPGF (20 %) ; - Méthodologie d'exécution de la mission (20 %) ; - Qualité des moyens humains dédiés à la mission (10 %) ; - Qualité de l'organisation interne et vis-à-vis des différentes parties prenantes (5 %) ; - Compréhension des objectifs et des enjeux de l'opération (5 %).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Oppidea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: Oppidea
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 166 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Systra France
Offre:
Identifiant de l’offre: 25-33678
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 166 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-33678
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Oppidea
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Oppidea
Numéro d’enregistrement: 52899835400039
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Systra France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 88008272200013
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3dcd4a09-e59e-412b-8284-59777856fb56 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 12:00:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191511-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
