Centrale des marchés
Travaux d'aménagement du terrain Travaux d'aménagement relatifs à la viabilisation de la halle d'exposition par la réalisation du parvis de celle-ci ainsi que d'une aire de stationnement de l'espace mémoire situé sur l'ancien aéro...
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Travaux d'aménagement du terrain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747912

Date de clôture estimée : 14/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
384234-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Travaux d'aménagement du terrain

2015/S 212-384234

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Oppidea Mandataire du Grand Toulouse
52899835400021
immeuble Toulouse 2000, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003
À l'attention de: M. de Séverac Emmanuel
31010 Toulouse Cedex 6
FRANCE
Téléphone: +33 531488300
E-mail: consultations@oppidea.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
20890 Abords Halle 3 lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ancien aérodrome de Toulouse Montaudran, 31400 Toulouse.

Code NUTS FR623

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux d'aménagement relatifs à la viabilisation de la halle d'exposition par la réalisation du parvis de celle-ci ainsi que d'une aire de stationnement de l'espace mémoire situé sur l'ancien aérodrome de Toulouse Montaudran — 3 lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45111291, 45233228, 45232410, 45112710

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Cf chacun des lots.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 9 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1 Voirie et réseaux divers
1)Description succincte
Lot 1 Voirie et réseaux divers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233228

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Etendue ou quantité: Travaux de terrassements 2 000 m3 — Revêtement en matériaux enrobé classique 2 000 m2 — Revêtement en béton 8 000 m2 — Revêtement modulaire 4 000 m2 — Pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication 500 ml
Capacités techniques — certificats de capacité FNTP ou équivalent: 2321 Travaux de terrassements courant en milieu urbain
3421 Revêtement en matériaux enrobé classique
3432 Revêtement en béton hydraulique classique
FNTP 3452 Pavé et dalles béton
733 Pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication.
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2 Assainissement Ep/Eu
1)Description succincte
Lot 2 Assainissement Ep/Eu.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45232410

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Etendue ou quantité: Travaux de terrassements2 000 m3 — Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain profondeur de tranchée inf ou égale à 3.50 m hors nappe phréatique 600 ml — Pose de canalisations gravitaires DN inf ou égal 600 mm 600 ml
Capacités techniques — certificats de capacité FNTP ou équivalent: 2321 Travaux de terrassements courant en milieu urbain
5144 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain profondeur de tranchée inf ou égale à 3.50 m hors nappe phréatique
5162 Pose de canalisations gravitaires DN inf ou égal à 600 mm.
Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3 Espaces verts
1)Description succincte
Lot 3 Espaces verts.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112710

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Etendue ou quantité: Plantation d'arbres de grande taille 4 unités en 40/45 — Fourniture et plantation de vivaces 18 000 u
Capacités techniques — certificats de capacité ou équivalent: FNTP 2321 Travaux de terrassements courant en milieu urbain
Qualipaysage P120
Qualipaysage PC 120 Création jardins et espaces verts
Qualipaysage E 132 Entretien de jardins et d'espaces verts
ISO 14001 certification relative au système de management environnementale.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie de parfait achèvement d'un an — retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte et sur le solde qui pourra uniquement être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: 100 % budget de Toulouse Metropole
Paiement: par virement d'oppidea dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'oeuvre pour les acomptes, à compter de la réception par le maître d'ouvrage pour le décompte général et définitif. Avance de 30 % plafonnée à 300 000 euro(s) sans garantie financière dont le versement est échelonné, délai maximum de règlement 30 jours à compter de l'échéance fixée.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire.
possibilité de présenter pour chacun des 3 lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: Non.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Insertion des personnes en difficultés, par le travail. Recours à l'article 14 du code des marchés publics. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de:
LOT 1 Voirie et Réseaux Divers: 1 400 heures qui pourront être réparties en 700 heures pour la phase 1 Parvis et 700 heures pour la phase 2 Parking
Lot 2 Assainissement Ep/Eu: non concerne
lot 3 Espaces Verts: non concerne.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Capacités professionnelles ou références équivalentes: certificats de capacités tel que précisé dans Information sur les lots. A défaut, le candidat pourra présenter une liste de références (justifiées par la production d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage ou d'une déclaration du candidat) clairement identifiées, de moins de 3 ans pour des travaux équivalents. Les références devront faire ressortir clairement la date de réalisation et l'importance des travaux réalisés (m2 d'enrobé, longueur et diamètre des canalisations, etc...) en référence aux quantités indiquées dans «Informations sur les lots» et pas seulement le montant des travaux.

Capacité technique: liste des moyens humains et en matériel de l'entreprise.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 40

2. Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire. Pondération 60

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
20890 Parvis et Parking Halle
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
La durée d'exécution globale de l'ensemble des marchés est de 9 mois à compter de la date fixée par l'os précisant la date de démarrage de la période de préparation.
La décomposition du critère valeur technique pour chacun des lots est indiquée à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé, il n'est pas disponible sur support papier. Il est librement accessible via le site internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_sQseTmflxn

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple)
adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
.Doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ...)

Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels».

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com

les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre et inversement.
Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 2 décembre 2015 une demande écrite en français:

soit par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_sQseTmflxn

soit par télécopie au 05.31.48.83.01 en précisant « oppidea — à l'attention de Jean-Marc MILLOIS et Service Marchés — question pour consultation 20890 Espace Mémoire TMA — travaux viabilisation parking — parvis — lot no ».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV — BP 7007
31068 Toulouse Cedex 7
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV — BP 7007
31608 Toulouse Cedex 7
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00