1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPPIDEA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Europolia
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de génie écologique pour les opérations d'Oppidea et d'Europolia
Description: Travaux de génie écologie pour les opérations d'Oppidea et d'Europolia nécessitant la mise en oeuvre opérationnelle de mesures ERCA
Identifiant de la procédure: eebf9a7d-2981-4f6e-af08-46d82eb19027
Identifiant interne: 24-00059
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Relance d'un lot infructueux au terme de la procédure 285292-2024
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de génie écologique pour les opérations d'Oppidea et d'Europolia
Description: Travaux de génie écologie pour les opérations d'Oppidea et d'Europolia nécessitant la mise en oeuvre opérationnelle de mesures ERCA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration sur l'honneur et chiffre d'affaires
Description: Cf. Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration des effectifs
Description: Cf. Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pertinence de la méthodologie ; Qualité des exemples proposés ; Compréhension de la démarche ; Qualité de l'organisation et des moyens humains.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPPIDEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPPIDEA
Numéro d’enregistrement: 52899835400039
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Pierre HERLEM
Téléphone: +33531488300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Europolia
Numéro d’enregistrement: 52886168500030
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +330531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52471571-ca57-4b41-8932-74d17085ff03 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 11:00:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751542-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
