Centrale des marchés
Viabilisation de la halle d'exposition de l'ancien aérodrome de Toulouse-Montaudran SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Oppidea mandataire de toulouse métropole, à l'attention de M. De Séverac Emmanuel, Immeuble...
OPPIDEA SEM d' Aménagement Du Grand Toulouse 31010Toulouse
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Viabilisation de la halle d'exposition de l'ancien aérodrome de Toulouse-Montaudran

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748894

Date de clôture estimée : 14/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/11/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Oppidea mandataire de toulouse métropole, à l'attention de M. De Séverac Emmanuel, Immeuble toulouse 2000 2 esplanade compans caffarelli Bp 91003, F - 31010 Toulouse cedex 6, Tél : +33 531488300, Email : [email protected]
Code d'identification national : 52899835400021
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 20890 Abords Halle 3 lots
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : Ancien aérodrome de Toulouse Montaudran, 31400 Toulouse
Code NUTS : FR623
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Travaux d'aménagement relatifs à la viabilisation de la halle d'exposition par la réalisation du parvis de celle-ci ainsi que d'une aire de stationnement de l'espace mémoire situé sur l'ancien aérodrome de Toulouse Montaudran - 3 lots

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45111291, 45233228, 45232410, 45112710
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Cf chacun des lotsII.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.II.6° du Code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé : Lot 1 Voirie et réseaux divers
1) Description succincte : Lot 1 Voirie et réseaux divers
2) Classification CPV : 45233228
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Etendue ou quantité : Travaux de terrassements 2 000 m3 - Revêtement en matériaux enrobé classique 2 000 m2 - Revêtement en béton 8 000 m2 - Revêtement modulaire 4 000 m2 - Pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication 500 ml
Capacités techniques - certificats de capacité FNTP ou équivalent : 2321 Travaux de terrassements courant en milieu urbain
3421 Revêtement en matériaux enrobé classique
3432 Revêtement en béton hydraulique classique
FNTP 3452 Pavé et dalles béton
733 Pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication
Lot N°2
Intitulé : Lot 2 Assainissement EP/EU
1) Description succincte : Lot 2 Assainissement EP/EU
2) Classification CPV : 45232410
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Etendue ou quantité : Travaux de terrassements 2 000 m3 - Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain profondeur de tranchée inf ou égale à 3.50 m hors nappe phréatique 600 ml - Pose de canalisations gravitaires DN inf ou égal 600 mm 600 ml
Capacités techniques - certificats de capacité FNTP ou équivalent : 2321 Travaux de terrassements courant en milieu urbain
5144 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain profondeur de tranchée inf ou égale à 3.50 m hors nappe phréatique
5162 Pose de canalisations gravitaires DN inf ou égal à 600 mm
Lot N°3
Intitulé : Lot 3 Espaces verts
1) Description succincte : Lot 3 Espaces verts
2) Classification CPV : 45112710
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Etendue ou quantité : Plantation d'arbres de grande taille 4 unités en 40/45 - Fourniture et plantation de vivaces 18 000 u
Capacités techniques - certificats de capacité ou équivalent : FNTP 2321 Travaux de terrassements courant en milieu urbain
Qualipaysage P120
Qualipaysage PC 120 Création jardins et espaces verts
Qualipaysage E 132 Entretien de jardins et d'espaces verts
ISO 14001 certification relative au système de management environnementale
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie de parfait achèvement d'un an - retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte et sur le solde qui pourra uniquement être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : 100 % budget de Toulouse Metropole
Paiement : par virement d'Oppidea dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'oeuvre pour les acomptes, à compter de la réception par le maître d'ouvrage pour le décompte général et définitif. Avance de 30 % plafonnée à 300 000 euro(s) sans garantie financière dont le versement est échelonné, délai maximum de règlement 30 jours à compter de l'échéance fixée .
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Possibilité de présenter pour chacun des 3 lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Non

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui
Insertion des personnes en difficultés, par le travail. Recours à l'article 14 du code des marchés publics. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de :
LOT 1 Voirie et Réseaux Divers : 1 400 heures qui pourront être réparties en 700 heures pour la phase 1 Parvis et 700 heures pour la phase 2 Parking
LOT 2 Assainissement EP/EU : NON CONCERNE
LOT 3 Espaces Verts : NON CONCERNE
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacités professionnelles ou références équivalentes : certificats de capacités tel que précisé dans Information sur les lots. A défaut, le candidat pourra présenter une liste de références (justifiées par la production d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage ou d'une déclaration du candidat) clairement identifiées, de moins de 3 ans pour des travaux équivalents. Les références devront faire ressortir clairement la date de réalisation et l'importance des travaux réalisés (m² d'enrobé, longueur et diamètre des canalisations, etc...) en référence aux quantités indiquées dans "Informations sur les lots" et pas seulement le montant des travaux.
Capacité technique : liste des moyens humains et en matériel de l'entreprise
III.2.4) Marchés réservés : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix des prestations : 40
2. Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire : 60
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 20890 Parvis et Parking Halle
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/12/2015 à 12 h 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : La durée d'exécution globale de l'ensemble des marchés est de 9 mois à compter de la date fixée par l'OS précisant la date de démarrage de la période de préparation.
La décomposition du critère valeur technique pour chacun des lots est indiquée à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé, il n'est pas disponible sur support papier. Il est librement accessible via le site internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_sQseTmflxn
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple)
Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
.doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, ...)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur "Salle des marchés" en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur "Outils" puis "Outils logiciels".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à [email protected]
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre et inversement.
Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 2 décembre 2015 une demande écrite en français :
soit par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_sQseTmflxn
soit par télécopie au 05.31.48.83.01 en précisant « OPPIDEA - à l'attention de Jean-Marc MILLOIS et Service Marchés - Question pour consultation 20890 Espace Mémoire TMA - Travaux viabilisation parking - parvis - Lot N° »
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse, 68 rue Raymond IV - BP 7007, 31068 Toulouse cedex 7, . Tél : +33 562735757. Fax : +33 562735740
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de toulouse, 68 rue Raymond IV - BP 7007, 31608 Toulouse cedex 7, . Tél : +33 562735757. Fax : +33 562735740
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2015
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