Centrale des marchés
Réalisation des travaux des espaces courants de la phase 1.1 de la ZAC Toulouse-Montaudran-Aérospace SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : OPPIDEA, à l'attention de M. De Severac Emmanuel, Immeuble Toulouse 2000 2 esplanade Compans Caffarelli B...
OPPIDEA SEM d' Aménagement Du Grand Toulouse 31010Toulouse
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Réalisation des travaux des espaces courants de la phase 1.1 de la ZAC Toulouse-Montaudran-Aérospace

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1797098

Date de clôture estimée : 25/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : OPPIDEA, à l'attention de M. De Severac Emmanuel, Immeuble Toulouse 2000 2 esplanade Compans Caffarelli BP 91003, F - 31010 Toulouse cedex 6, Tél : +33 531488300, Email : [email protected]
Code d'identification national : 52899835400021
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.3) Activité principale : Autre : Amenagement urbain, construction.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 11009 - Trvx EC Phase 1.1
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : ZAC Toulouse Montaudran Aérospace, 31400 Toulouse
Code NUTS : FR623
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Marché de réalisation des travaux des espaces courants de la phase 1.1 de la ZAC Toulouse Montaudran Aérospace

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45112700
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché de réalisation des travaux des espaces courants de la phase 1.1 de la ZAC Toulouse Montaudran Aerospace.II.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.II.6° du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé : Lot 1 - Voirie, Signalisation, Signalétique et Mobilier Urbain
1) Description succincte : Lot 1 - Voirie, Signalisation, Signalétique et Mobilier Urbain
2) Classification CPV : 45112700
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Photocopie de la carte professionnelle, de la Fédération Nationale des Travaux Publics ou équivalent, précisant les spécialisations de l'Entrepreneur et en particulier :
2313 : Terrassements en grande masse - Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne
2321 : Terrassements courants en milieu urbain
2331 : Matériaux traités pour remblais et PST
321 : Trafic important - Assise de chaussées
3221 : Trafic important - Revêtement en matériaux enrobés classiques
331 : Autres trafics - Assise de chaussées
3321 : Autres trafics - Revêtement en matériaux enrobés classiques
3432 : Revêtements en béton hydraulique - Béton classique
346 : Pose de bordures et caniveaux
361 : Traitements de surface
3712 : Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important
3721 : Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs
7551 : Dépollution des sols
7552 : Décapage des surfaces
Lot N°2
Intitulé : Lot 2 : Réseaux humides Réseaux secs
1) Description succincte : Lot 2 : Réseaux humides Réseaux secs
2) Classification CPV : 45112700
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Photocopie de la carte professionnelle, certifiée conforme par la Fédération Nationale des Travaux Publics ou équivalent, précisant les spécialisations de l'Entrepreneur et en particulier :
- Réseaux humides
2321 : Terrassements courants en milieu urbain
5118 : Site urbain - Canalisation de DN ? 300 mm
5142 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain avec une profondeur de tranchée ? 5.50 m en présence de nappe phréatique
5161 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD - Canalisations DN > 600 mm
5192 : Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées - Canalisations DN inf ou égal à 250 mm
- Réseaux secs
2321 : Terrassements courants en milieu urbain
6412 : Réseaux souterrains électriques en zone urbaine - HTA de 1 à 50 kV
6413 : Réseaux souterrains électriques en zone urbaine - BT < 1 kV
651 : Eclairage public - Travaux neufs
733 : Construction de réseaux par procédés spéciaux - Pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication.
Lot N°3
Intitulé : Lot 3 : Espaces verts
1) Description succincte : Lot 3 : Espaces verts
2) Classification CPV : 45112700
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Photocopie de la carte professionnelle, certifiée conforme par la Fédération Nationale des Travaux Publics ou équivalent, précisant les spécialisations de l'Entrepreneur et en particulier :
2321 : Terrassements courants en milieu urbain
6412 : Réseaux souterrains électriques en zone urbaine - HTA de 1 à 50 kV
6413 : Réseaux souterrains électriques en zone urbaine - BT < 1 kV
651 : Eclairage public - Travaux neufs
733 : Construction de réseaux par procédés spéciaux - Pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré à 100 % par OPPIDEA.
Paiement par virement bancaire d'OPPIDEA dans le délai maximum de 60 jours à compte de la date de réception de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'opération de travaux est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme :
- d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour les lots n° 1 et 2,
- d'un groupement solidaire pour le lot n° 3
Possibilité de présenter pour les lots n°1, 2 et 3 plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Non

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui
Insertion des personnes en difficultés, par le travail - nombre minimal d'heures réservées à l'insertion :
LOT 1 : 3.800 h
LOT 2 : 3.200 h
LOT 3 : 600 h
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement, signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, signée soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
Une déclaration sur l'honneur signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires correspondant au lot auquel il candidate pour les trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Certificats de capacités : se reporter aux "Informations sur les lots"
A défaut, le candidat pourra présenter une liste de 3 références minimum (justifiées par la production d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage ou d'une déclaration du candidat) clairement identifiées, de moins de 5 ans pour des travaux équivalents. Les références devront faire ressortir clairement la date de réalisation et l'importance des travaux réalisés (terrassements dans la masse, voirie en enrobés, trottoirs béton désactivé, longueur et diamètre des canalisations, surfaces de traitement paysager, nombre de plantations etc...) et pas seulement le montant des travaux. Les quantités nécessaires aux candidats pour présenter des références similaires sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Capacité technique : liste des moyens humains et en matériel de l'entreprise
III.2.4) Marchés réservés : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix : 40
2. Qualité et pertinence de la méthodologie sur la base du mémoire : 30
3. Qualité des fournitures et matériaux sur la base du mémoire : 10
4. Qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'opération et organisation sur la base du mémoire : 10
5. Plannings et phasages sur la base du mémoire : 5
6. Méthodologie envisagée pour respecter la charte chantier à faibles nuisances, faible impact environnemental et responsable sur la base du mémoire : 5
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11009 - Trvx EC Phase 1.1
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25/01/2016 à 12 h 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations : La durée d'exécution des marchés, à compter de la date fixée par l'OS précisant la date de démarrage de la période de préparation est de 35 mois.
Le dossier de consultation est uniquement disponible sous forme dématérialisée, il est librement accessible via le site internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_WLnDwBKGIr&v=1&selected=0
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winwar par exemple)
Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
- .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, ...)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur "Salle des marchés" en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur "Outils" puis "Outils logiciels".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à [email protected]
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier, accompagné d'un support physique électronique.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 12 janvier 2016 une demande écrite en français :
Soit par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_WLnDwBKGIr&v=1&selected=0
Soit par demande écrite par télécopie au numéro 05.31.48.83.01 en précisant « à l'attention d'Hélène MENARD et Anne DUBREUIL - question pour la consultation ZAC TMA - Travaux espaces courants Phase 1.1 - lot..... »
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux, 30, rue des Frères Bonie - CS 11403, 33077 Bordeaux cedex, . Tél : +33 547339000. Fax : +33 556013664
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux, 30, rue des Frères Bonie - CS 11403, 33077 Bordeaux cedex, . Tél : +33 547339000. Fax : +33 556013664
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 04 décembre 2015
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