Centrale des marchés
Aménagement et exploitation d'une plate-forme temporaire de tri et stockage de terres excavées issues de la ZAC Empalot-Garonne SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : OPPIDEA, à l'attention de M. De Severac Emmanuel, Immeuble Toulouse 2000 2 esplanade Compans Caffarelli B...
OPPIDEA SEM d' Aménagement Du Grand Toulouse 31010Toulouse
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Aménagement et exploitation d'une plate-forme temporaire de tri et stockage de terres excavées issues de la ZAC Empalot-Garonne

Marché public ou privé
Référence du marché : 1690242

Date de clôture estimée : 03/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/09/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : OPPIDEA, à l'attention de M. De Severac Emmanuel, Immeuble Toulouse 2000 2 esplanade Compans Caffarelli BP 91003, F - 31010 Toulouse cedex 6, Tél : +33 531488300, Email : [email protected]
Code d'identification national : 52899835400021
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre
I.3) Activité principale : Autre : Aménagement urbain, construction.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : Zac empalot-Garonne, 31000 Toulouse
Code NUTS : FR623
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Aménagement et exploitation d'une plateforme temporaire de tri / stockage de terres excavées issues de la ZAC Empalot-Garonne à Toulouse

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45255120, 45213270, 63710000, 45252123
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le présent marché est un marché à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur : 1 800 000 euro(s) HT
Le marché sera attribué à un seul opérateur.
Le marché de travaux concerne l'aménagement et l'exploitation d'une plateforme de tri/stockage de terres excavées issues de la ZAC Empalot Garonne. Son fonctionnement est prévu pour durer jusqu'au second semestre 2016.
Le volume prévisionnel de terres susceptibles d'être excavées est évalué à 7000 m3 mais la plateforme devra à terme être capable d'en traiter 15000 m3 dans la mesure où sa durée de vie pourrait être étendue.II.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : 100% Oppidea. Le délai de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de 60 (soixante) jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Non

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat indiquera le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations similaires à la présente prestation, réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Expérience : Référence au cours des 3 dernières années, de missions achevées ou en cours, sur des opérations dans des contextes similaires en nature et en importance. 1 à 3 références significatives seront présentées. Ces références seront détaillées et indiqueront plus particulièrement le contenu des prestations confiées, le maitre d'ouvrage et le montant de la prestation réellement exécutée (hors sous-traitance et cotraitance globalisée).
- Capacités professionnelles : Organigramme et présentation générale de la société, liste des effectifs par métier et/ou type de poste
- Capacités techniques : certification LNE Site et sols pollués, domaines B et C suivant la Norme NF X 31-620 ou équivalement. Le candidat pourra joindre tout certificat, justificatif d'expérience ou information complémentaire qui lui semblera utile par rapport à l'objet du marché, justification MASE par exemple.
III.2.4) Marchés réservés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Valeur technique - Moyens matériels et humains : 15
2. Valeur technique - Organisation de l'exploitation de la plateforme : 25
3. Valeur technique - Aménagement de la plateforme : 10
4. Valeur technique - Aspect environnementaux : 10
5. Valeur technique - Pertinence des délais de réalisation : 5
6. Prix : 35
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11008PLATEFORME
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/11/2015 à 12 h 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : La durée du marché est de 24 mois à compter de la notification du marché.
Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commande pendant la durée du marché.
Cadre règlementaire : décret 2005-1742
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé.
Le dossier de consultation est librement et uniquement accessible par la voie dématérialisée via le site internet :
https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__S5uJ96NKn
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou winrar par exemple)
- Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
- .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
- Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, ...)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur "Salle des marchés" en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur "Outils" puis "Outils logiciels".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à [email protected]
Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée : seul le format papier est admis.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 21 octobre 2015 une demande écrite, rédigée en langue française : soit par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse :
https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__S5uJ96NKn
soit par télécopie au numéro 05.31.48.83.01 en précisant « à l'attention de Damien LOUBARESSE et Dominique BEDEL - question pour la consultation « Zac Empalot-Garonne - Plateforme terres excavées ».
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, 30 rue des Frères Bonie - CS 11403, 33007 Bordeaux cedex, . Tél : +33 547339000. Fax : +33 556013664
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, 30 rue des Frères Bonie - CS 11403, 33007 Bordeaux cedex, . Tél : +33 547339000. Fax : +33 556013664
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2015
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