Centrale des marchés
11012 Urbaniste en chef II.1) Description II.1.1) 11012 Urbaniste en chef Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénie...
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11012 Urbaniste en chef

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997874

Date de clôture estimée : 07/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
78975-2014
SOURCEWEB (04/03/14)
I.1) consultations@oppidea.fr
31010
De Severac Emmanuel
FRANCE
Toulouse cedex 6
Immeuble Toulouse 2000, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003
+33 531488300
52899835400021
OPPIDEA

Adresse(s) internet:

https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Autre: Aménagement urbain, construction
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) 11012 Urbaniste en chef
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAC Malepère
Haute-Garonne
FR623


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Mission d'urbaniste en chef de la ZAC Malepère comprenant:
1. Élaboration d'un parti d'ensemble général (plan directeur/plan guide);
2. Infrastructures VRD : expertise, projet de création et/ou recalibrage des VRD;
3. Documents règlementaires;
4. Dossier de réalisation de ZAC;
5. Mission de cohérence architecturale, urbaine, paysagère et environnementale AUPE;
6. Faisabilité de constructibilité;
7. Concertation avec la population;
8. Mission de modification du parti d'ensemble;
9. Maquette pédagogique en relief du projet;
10. Élaboration de perspectives d'ambiance.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71400000

Services de conseil en matière d'infrastructure
71311300


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) sup
2

La durée de la concession de l'aménageur est établie sur 22 ans.

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée en mois: 144 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Aucun
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Financement assuré à 100 % par Oppidea.
Paiement par virement d'Oppidea dans le délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité financière : CA global et CA concernant les prestations similaires à la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Compétences attendues :
— urbanisme – architecture,
— paysagiste,
— environnement et écologie urbaine,
— bureau d'études en VRD.
Expérience :
Références d'opérations d'aménagement et / ou de missions en cours de réalisation ou réalisées au cours des 3 dernières années, avec des problématiques proches du contexte exposé dans la « Note de présentation du contexte et des missions de l'urbaniste », et notamment en matière de foncier partiellement maitrisé pour la compétence urbanisme.
Au plus 5 références significatives seront présentées par compétence attendue.
Ces références seront détaillées et indiqueront plus particulièrement le contenu des missions confiées, le montant de la prestation réellement exécutée (hors sous-traitance et cotraitance globalisée), le destinataire et les caractéristiques principales du projet d'aménagement objet de la mission.
De plus, pour l'urbaniste architecte, chacune des références présentées fera l'objet d'un visuel au format A4 permettant de l'illustrer.
Capacités professionnelles :
— moyens humains : organigramme, effectifs par métiers et/ou type de poste,
— description des compétences : le candidat pourra joindre tout certificat, justificatifs d'expérience ou information complémentaire qui lui semblera utile par rapport à l'objet du marché.
Capacités techniques : moyens techniques : locaux, ordinateurs, matériel de dessin, de reprographie.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Restreinte
Type de procédure
IV.1.2) Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — expérience de l'équipe en matière de conception de projets d'urbanisme avec des problématiques proches du contexte exposé, et plus particulièrement en foncier partiellement maitrisé : 50 %,
— expérience de l'équipe en matière de réalisation de projets d'aménagement et de coordination de travaux sur des espaces publics développant des principes d'aménagements similaires à la présente consultation : 35 %,
— capacité financière à mener à bien les missions, moyens humains et matériels : 15 %.

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Méthodologie et qualité de l'équipe affectée à la réalisation de la mission. Pondération 50
2. Prix des prestations. Pondération 50

Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 11012 Urbaniste en chef
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 7.4.2014 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Durée du marché : à compter de la date de notification du marché, dont 18 mois environ pour la mise en place de l'opération et accompagnement du projet (suivi et visa) selon le déroulement de l'opération, prévision 12 ans.
Les lettres de consultations seront envoyées : courant mai 2014
Cadre règlementaire : décret 2005-1742 – pouvoir adjudicateur non mentionné à l'article 1er de la loi 85-704 du 12 juillet 1985
Documents mis à disposition des candidats (DAC) :
— le règlement de consultation – phase candidature et ses annexes,
— note de présentation du contexte et des missions de l'urbaniste et ses annexes : annexe 1 rapport de présentation du dossier de création ZAC, annexe 2 plaquette projet 2012 – architecture studio et annexe 3 secteur Malepère Marcaissonne Carmes – feuille de route urbanistes – AUAT.
Le dossier d'appel à candidature (DAC) est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet :
https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_56oat2DUoZ

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winwar par exemple)
Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader).
Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....).
— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....),
— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, ...).
http://www.achatpublic.com

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
support@achatpublic.com

Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature sous la forme dématérialisée. Seul le format papier est admis.
https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_56oat2DUoZ


Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 33077
+33 547339000
Bordeaux Cedex
30 rue des Frères Bonie – CS 11403
Tribunal de grande instance de Bordeaux
+33 556013664
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 33077
+33 547339000
Bordeaux Cedex
30 rue des Frères Bonie – CS 11403
Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
+33 556013664
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 4.3.2014
Date d’envoi du présent avis:
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00