Centrale des marchés
10130/mt/2014 31 travaux de réalisation de la phase 2 de l'opération carré de la maourine de la zac de borderouge à Toulouse lieu : immeuble Toulouse 2000 2 esplanade Compans Caffarelli B.P. 91003 ville : T...
OPPIDEA 31010Toulouse consultations@oppidea.fr 0531488301
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10130/mt/2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945316

Date de clôture estimée : 06/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
26954-2014
BOAMP (24/01/14)
14-11925

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPPIDEA. Code d'identification nationale : n° SIRET : 528 998 354 00021, immeuble Toulouse 2000 2 esplanade Compans Caffarelli B.P. 91003, à l'attention de M. De Severac Emmanuel, F-31010 Toulouse Cedex 6. Tél. : (+33) 5 31 48 83 00. E-mail : consultations@oppidea.fr. Fax : (+33) 5 31 48 83 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
10130/mt/2014.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszac de Borderouge, 31000 Toulouse.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
zac de Borderouge-10130 - quartier de la Maourine
Réalisation de la phase 2 de l'opération Carré de la Maourine de la Zac de Borderouge
Ces travaux portent sur la réalisation des lots d'aménagements (hors réseaux secs).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111291, 77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation concerne la réalisation de la phase 2 de l'opération Carré de la Maourine de la Zac de Borderouge.
Cette opération de travaux est divisée en 2 lots. Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'exécution de :
Lot n°1 : Terrassements - chaussée mobilier -réseaux humides
lot n° 2 : Plantations arrosage
le marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles définies comme suit :
-Tranche ferme : Achèvement de la place du Carré de la Maourine - environ 2000 m2 de pavage et 1500 m2 de jardin- et aménagement d'un trottoir autour de l'îlot 1.1 - environ 250 ml d'enrobés - délai d'éxécution 8 mois.
-tranche conditionnelle 1 : rue Louise Weiss et rue Etcheverlepo - environ 300 ml de pavage - délai d'éxécution : 8 mois
-Tranche conditionnelle 2 : Placette - environ 400 m2 - délai d'éxécution : 4 mois
-Tranche conditionnelle 3 : Square (aire de jeux)- environ 900 m2 et sentes associées - délai d'éxécution 4 mois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : description des options : cf. tranches conditionnelles décrites au point "quantité ou étendue globale".
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 8(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 - Terrassements - chaussée - mobilier - réseaux humides
1) Description succincte :
Lot 1 - Terrassements - chaussée - mobilier - réseaux humides
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111291.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
au sein du lot n°1 les prestations sont réparties en :
-une prestation principale n°1 : mission Voirie terrassement dont pavage
et des prestations secondaires :
n° 2 : mission assainissement, eaux pluviales, AEP
n° 3 : mission mobilier urbain, aires de jeux
Les Qualifications de la Fédération Nationale des Travaux Publics ou certificats équivalents ou références équivalentes demandés sont les suivantes requises :
Niveaux de qualification FNTP :
2321 : travaux de terrassement courant en milieu urbain
341 : assises de chaussées urbaines
3451 : chaussées urbaines en pavés et dalles de pierre naturelle
5143 : construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, profondeur de tranchée 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée 5,50m hors nappe phréatique
En complément de la qualification 3451, l'entreprise doit justifier de sa capacité à réaliser au moins 2000 mètres carrés par an de pavage, et ceux sur les 3 dernières années.
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 - Plantations arrosage
1) Description succincte :
Lot 2 - Plantations arrosage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les Qualifications Qualipaysage (ou certificats équivalents ou références équivalentes) demandés sont les suivantes requises :
Classes 5 à 7, QUALIPAYSAGE, A520, P120, E131
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une caution personnelle et soliadaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : 100 % Oppidea
Paiement : virement Oppidea
Delai maximum de paiement : 60 Jours à compter de la date d'émission de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement conjoint d'entreprises dont le mandataire sera solidaire de l'ensemble des co-traitants.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Cette consultation comporte des condtions particulières d'éxécution relative à l'insertion sociale. Ainis le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est réparti comme suit :
LOT 1 Terrassements - chaussée - mobilier : 1 200 heures
lot 2 Plantations : 600 heures.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
-Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au Rdc) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649.
-le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Attestations d'assurances : lot n° 1 : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale souhaitée par la maître d'ouvrage pour l'opération
lot n° 2 -l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaire concernant des prestations similaires à la présente mission, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens Humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Références pour des travaux de nature et complexité équivalente à l'objet du marché, en précisant le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, la nature, le lieu et le montant des travaux et (ou) les qualifications professionnelles requises pour les travaux relatifs à l'objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre - qualité des fournitures, équipements et matériaux
Pondération : 25.
3. valeur technique de l'offre - qualité de la note méthodologique
Pondération : 20.
4. valeur technique de l'offre - plan de protection de l'environnement
Pondération : 5.
5. valeur technique de l'offre - moyens humains et matériels
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10130-MT/2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mars 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrait du dossier : le maitre d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquemement sur support dématérialisé.le dossier de consultation est librement accessible via le site internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_othkYcW_OK&v=1&selected=0
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le maître d'ouvrage, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou winrar par exemple)
- adobe— Acrobat— .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
- .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
- le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ...)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur "Salle des marchés" en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur "Outils" puis "Outils logiciels".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com
conditions d'envoi et de remise des offres :
Le maître d'ouvrage ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée : seul le format papier est admis.
Cadre règlementaire : décret n° 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande instance de Bordeaux,

Organe chargé des procédures de médiation : siret : 528 998 354 002130 rue des Frères Bonie, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 47 33 90 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux, siret : 528 998 354 0021, 30 rue des Frères Bonie, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 47 33 90 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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