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Marché de mise en place de détecteurs avertisseurs autonomes des fumées dans les logements familiaux du patrimoine de l'OPH 31 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Travaux Département de publication : 31. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non Identificatio...
OPH 31 31000Toulouse
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Marché de mise en place de détecteurs avertisseurs autonomes des fumées dans les logements familiaux du patrimoine de l'OPH 31

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194555

Date de clôture estimée : 10/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux
Département de publication : 31.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Identification du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice :

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :OPH31,75, rue St Jean, BP 63102,31131 BALMA Cedex


Type d'organisme :Etablissement public territorial


Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

Objet du marché :Marché de mise en place de détecteurs avertisseurs autonomes des fumées dans les logements familiaux du patrimoine de l'OPH 31.


Type de Marché de travaux : Exécution
Classification CPV : 38431200
Lieu d'exécution ou de livraison : Résidences réparties sur l'ensemble de la Haute-Garonne. L'avis concerne : Un marché public
Caractéristiques principales :
Marché unique ordinaire
Mode d'attribution du marché : Marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte ? Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements Autres conditions particulières : Le marché débutera à compter de la date de notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation
Situation juridique -références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière -références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : Déclaration concernant le-chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Critères d'attributrion : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 70 %, valeur technique : 30 %, valeur technique : Moyens humains et matériels affectés à la présente prestation : 15 %, valeur technique : Qualité de l'échantillon détecteur avertisseur autonome des fumées : 15 %. Une enchère électronique sera effectuée : Non
Procédures :

Type de procédure :Procédure adaptée


Conditions de délai :

Date limite de réception des offres :10 septembre 2014 à 12 h.


Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 14TPS011.
Autres informations : Les candidats doivent utiliser les formulaires DCi (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULOUSE, 68, rue Raymond-IV, 31000 TOULOUSE.
Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Date d'envoi du présent avis à la publication :5 août 2014.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif et technique -adresse d'obtention des documents : Service juridique, OPH31,75 rue St Jean, BP 63102,31131 BALMA Cedex.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées :Même adresse que ci-dessus.
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