mise en œuvre de sessions de formations linguistiques en occitan dans le cadre du dispositif ENSENHAR professeur

Nom complet de l'acheteur : Office Public de Langue Occitane

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 13002126400010

Ville : Toulouse

Code postal : 31406

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 12, 31, 32, 33, 34, 40, 64, 81, 82

Intitulé du marché : mise en œuvre de sessions de formations linguistiques en occitan dans le cadre du dispositif ENSENHAR professeur

Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000

Type de marché : Services

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Extrait du CCATP à demander par mail 3 - Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises (DCE) du présent marché, contient les pièces suivantes : 1- Le présent règlement de consultation ; 2 - Le cahier des clauses administratives et techniques particulières dont l’exemplaire conservé par la Personne Publique, fait seul foi ; 3 – L’annexe financière. Ce dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique : il est donc accessible gratuitement pour chaque candidat sur le site de l’Office. L’Office se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par l’Office des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. A ce titre, les candidats ayant téléchargé le DCE doivent obligatoirement le faire savoir, par voie de mail, à l’Office. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 4 – Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles devront être accompagnées d'une traduction en français assurée par un traducteur assermenté. Cette traduction devra concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui.   4.1 – Pièces de la candidature 1 La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants. Ce document comprendra des éléments relatifs : - à la nature de la candidature : le formulaire indique si le candidat se présente en candidat individuel et/ou s’il répond en tant que membre d’un groupement - à l’identification de l’organisme de formation : le document rassemble les informations administratives du siège social et de l’établissement exécutant (nom de la structure, adresse, nom du représentant légal, statut, SIRET...). Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et DC4 (en cas de sous-traitance). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. DOCUMENT À SIGNER PAR LE CANDIDAT 2 Une Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. DOCUMENT À SIGNER PAR LE CANDIDAT 3 Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et / ou le groupement. Documents à fournir par le candidat. 4 La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. 5 Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 4.2 – Pièces de l’offre 6 Une note méthodologique qui comprend au minimum les éléments demandés suivants : • Une lettre de motivation où le candidat présente son offre et fait la synthèse de sa compréhension des enjeux liés à la communication d’influence sur la langue occitane ; • Une présentation des prestations techniques d’accompagnement et de création proposés par le candidat pour répondre aux besoins exprimés par la Personne publique à savoir : o Calendrier / maquette organisationnelle. • Les statuts et compétences des personnels mobilisés : o La gestion des éventuels interlocuteurs (partenariats, rôles des référents…) et les liens envisagés avec la Personne publique (modalités de réunion…). 7 L’acte d’engagement (AE) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat dont seul fait foi l’exemplaire original conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur. NB : Ce document devra être remis au plus tard par le candidat attributaire du marché quand celui-ci en sera informé. Cependant s'il le souhaite, le candidat peut d'ores et déjà fournir dans son offre l'acte d'engagement complété et signé. 8 L’annexe financière dûment remplie pour chaque lot complété par un budget prévisionnel détaillé. À retourner signée par le candidat. 5 – Examen des candidatures et des offres 5.1 – Sélection des candidatures Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l’Office peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. 5.2 – Jugement des offres L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1 Prix (en HT et TTC) 40% 2 Valeur technique (respect du cahier des charges, pertinence, adaptabilité des propositions d’accompagnement par rapport aux objectifs…) 30% 3 Organisation proposée (moyens humains et techniques, organisation des cours en présentiel/distanciel) 30% Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100. L’Office se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation, ou à une partie des actions envisagées. 5.3 - Négociations L’Office procède, pour tous les candidats admis, à une vérification du caractère complet des offres. Les candidats ayant remis des offres incomplètes (pièces exigées au présent Règlement de la Consultation manquantes ou partiellement complétées), peuvent être invités par tout moyen à compléter leur offre dans le délai indiqué. Passé ce délai, les offres des candidats n'ayant pas remis les pièces demandées par la Personne publique sont, à la libre appréciation de la Personne Publique, soit écartées de la consultation, soit analysées en l'état. Au regard de l’analyse des offres, la Direction de l’Office peut décider d’engager des négociations avec les meilleures offres. Les négociations éventuelles pourront prendre la forme de rencontre(s) et/ou d'un échange de courriers électroniques ou de courriers. Les candidats recevront éventuellement des questions complémentaires auxquelles ils devront répondre dans le délai fixé par l’Office lors de l’envoi des questions, lequel est identique pour tous les candidats. A l'issue de l’éventuelle négociation, les candidats devront remettre un nouvel acte d'engagement accompagné le cas échéant de ses annexes obligatoires, incluant les éléments consentis, afin de permettre à l’Office de procéder à l'analyse des offres au regard des critères de jugement fixés par le règlement de la consultation. En l'absence de transmission, c'est l'acte d'engagement initialement transmis qui servira de base à l'analyse. 6 – Condition d’envoi ou de remise des plis Les dossiers devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Les offres peuvent être transmises UNIQUEMENT : • Par mail avec accusé de réception et de lecture à l’adresse : mercats.publics@ofici-occitan.eu. Dans ce cas, les documents qui doivent être signés par le candidat doivent avoir été scannés au format PDF et joints au mail. L'offre du candidat doit être transmise dans un seul mail comprenant l'ensemble des pièces demandées. L'objet du mail doit préciser « OFFRE POUR LE MARCHÉ NºM25.16 NE PAS OUVRIR ! » En cas de pluralité d'offres pour un même candidat, seule la dernière offre reçue sera prise en compte. Les autres offres, précédemment déposées par l'opérateur économique, seront rejetées sans avoir été ouvertes. 7 – Renseignements complémentaires Renseignements (par courrier électronique uniquement), aucune conversation téléphonique ne sera acceptée. mercats.publics@ofici-occitan.eu