1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Numih France -GIP Mipih
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d’acquisition dynamique pour l’acquisition de solutions d’intelligence artificielle et prestations associées pour les besoins de Numih France
Description: Système d’acquisition dynamique pour l’acquisition de solutions d’intelligence artificielle et prestations associées pour les besoins de Numih France
Identifiant de la procédure: 9483ae8d-c5d5-4021-a1f0-d65a311ef8df
Identifiant interne: 2025-0154-00-00-MPF
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Système d’acquisition dynamique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72100000 Services de conseil en matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Michel labrousse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent avis de publication donne lieu à l'ouverture d'un Système d’acquisition dynamique. La date limite de réception initiale est fixée au lundi 26 janvier 2026 à 10h00.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 44 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est un système d’acquisition dynamique qui a pour finalité de recenser et référencer les opérateurs économiques susceptibles de répondre aux besoins des marchés spécifiques. Ces marchés spécifiques seront lancés périodiquement et ce, jusqu’au 15 décembre 2036, date de fin de validité du SAD. Les opérateurs économiques sont donc invités à déposer leurs candidatures sur la plateforme dématérialisée de l'acheteur. Pour cela, les opérateurs doivent se référer aux documents initiaux : avis de marché, règlement de la consultation et cahier des clauses administratives. Le représentant du pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de dix jours ouvrables pour analyser les candidatures à compter de leur réception. Il informera les opérateurs économiques sur la recevabilité de leurs candidatures sachant qu’en cas de refus, l’opérateur économique aura toujours la possibilité de représenter sa candidature. Les opérateurs économiques ainsi référencés se verront transmettre les pièces des marchés spécifiques accompagnées d’une lettre de consultation qui expliquera la procédure à suivre. Il est à noter néanmoins qu’aucune demande d'admission dans le système ne sera examinée pendant une phase de consultation visant à attribuer un marché spécifique. Les candidats sont invités à lire attentivement le règlement de la consultation qui explique la procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système d’acquisition dynamique pour l’acquisition de solutions d’intelligence artificielle et prestations associées pour les besoins de Numih France
Description: Système d’acquisition dynamique pour l’acquisition de solutions d’intelligence artificielle et prestations associées pour les besoins de Numih France
Identifiant interne: 2025-0154-00-00-MPF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72100000 Services de conseil en matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 15/12/2036
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 44 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le besoin fera l'objet d'une mise en concurrence périodique
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le SAD se compose en 4 catégories définies comme suit: Catégorie 1 Outils IA pour les métiers administratifs Catégorie 2 Outils IA pour les métiers du développement et de l'hébergement Catégorie 3 Outils transverses IA Catégorie 4 Socle technologique IA
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/01/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Le titulaire signera des engagements de confidentialité compris dans les documents de la consultation
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000 000
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le système d'acquisition dynamique est ouvert pour une durée de 10 ans permettant des candidatures régulières. En revanche, chaque marché spécifique dispose d'une durée qui lui est propre, déterminée en fonction de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique (art. L.2112-5 CCP). À titre indicatif, cette durée ne devrait pas excéder 4 ans sauf justification particulière liée à l'objet du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée au 16.3 du RC -Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R 421-1 code de Justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Numih France -GIP Mipih
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Numih France -GIP Mipih
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Numih France -GIP Mipih
Organisation qui traite les offres: Numih France -GIP Mipih
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Numih France -GIP Mipih
Numéro d’enregistrement: 183 100 213 00028
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse CS 93668
Ville: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31036
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Achats Marchés publics
Téléphone: 0534615137
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1263a714-1aa3-4a0b-9cb9-4cc7c06aff07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 13:54:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 850602-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
