Fourniture, mise en œuvre et maintenance d‘un composant de signature électronique et de signature à la volée

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Numih France -GIP Mipih

Adresse électronique: marches-publics@numihfrance.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2.1.

Procédure

Titre: Fourniture, mise en œuvre et maintenance d‘un composant de signature électronique et de signature à la volée

Description: Numih France souhaite acquérir et déployer deux solutions de signatures électroniques : • La première solution acquise à durée illimitée (cession perpétuelle de droit d’usage) permettra à chaque établissement hospitalier de générer des signatures électroniques pour ses utilisateurs au sein de chacun des Systèmes d’Information. • La seconde intégrera la possibilité de réaliser de la signature par génération de certificat à la volée. Ces solutions seront mises en œuvre dans les datacenters de Numih France pour le compte de Numih France et de ses adhérents ou dans les serveurs des Centres Hospitaliers.

Identifiant de la procédure: 0ae62cfd-74f1-4600-8bb6-b92809750128

Avis précédent: 238015-2026

Identifiant interne: 2026-0077-00-00-MPF

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79132100 Services de certification de signature électronique

Nomenclature complémentaire (cpv): 79132100 Services de certification de signature électronique, 79132100 Services de certification de signature électronique

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 rue Michel labrousse

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Aucune variante n'est autorisée dans ce marché

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

4.1.

Groupe de lots: GLO-0001

Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002

Titre: Fourniture, mise en œuvre et maintenance d‘un composant de signature électronique et de signature à la volée

Description: Fourniture, mise en œuvre et maintenance d‘un composant de signature électronique et de signature à la volée

Identifiant interne: LOT-0001, LOT-0002

4.1.1.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 1 000 000,00 EUR

4.1.3.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Signature électronique « personne physique »

Description: Signature électronique « personne physique »

Identifiant interne: 2026-077-01-00-MPF

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79132100 Services de certification de signature électronique

Options:

Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R.2122-4 du CCP, des marchés de fournitures et livraisons complémentaires pourront être conclus

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 15/09/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

Autres informations sur le renouvellement: Reconduction dans les conditions définies à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation (RC).

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: L'accord-cadre conclu sera mono attibutaire

5.1.8.

Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée au 12.1 du RC -Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R 421-1 code de Justice administrative)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Numih France -GIP Mipih

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Numih France -GIP Mipih

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui signe le contrat: Numih France -GIP Mipih

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Signature électronique par certificat généré à la volée

Description: Signature électronique par certificat généré à la volée

Identifiant interne: 2026-077-02-00-MPF

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79132100 Services de certification de signature électronique

Options:

Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R.2122-4 du CCP, des marchés de fournitures et livraisons complémentaires pourront être conclus

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 15/09/2026

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Reconduction dans les conditions définies à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation (RC).

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: L'accord-cadre conclu sera mono attibutaire

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

5.1.8.

Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée au 12.1 du RC -Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R 421-1 code de Justice administrative)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Numih France -GIP Mipih

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Numih France -GIP Mipih

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui signe le contrat: Numih France -GIP Mipih

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR

Valeur approximative des accords-cadres: 800 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

Valeur réestimée de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GOODFLAG LEX PERSONA

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026-0077-01-00-MPF

Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2026

Organisation qui signe le contrat: Numih France -GIP Mipih

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR

Valeur réestimée de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GOODFLAG LEX PERSONA

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026-0077-02-00-MPF