1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Numih France -GIP Mipih
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintenance de licences SonarQube Enterprise Edition
Description: Acquisition et maintenance de licences SonarQube Enterprise Edition
Identifiant de la procédure: 979a2c35-7429-49f5-b477-c9c6ce30a93a
Identifiant interne: 2025-0143-00-00-MPF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48170000 Logiciels de vérification de conformité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Michel labrousse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et maintenance de licences SonarQube Enterprise Edition
Description: Acquisition et maintenance de licences SonarQube Enterprise Edition
Identifiant interne: 2025-043-00-00-MPF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48170000 Logiciels de vérification de conformité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction dans les conditions définies dans le règlement de la consultation (RC).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le besoin fera l'objet d'une mise en concurrence périodique
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: bureaux Toulouse
Informations complémentaires: Service Achats Marchés publics
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Le titulaire signera des engagements de confidentialité compris dans les documents de la consultation
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée au 16.3 du RC -Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R 421-1 code de Justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Numih France -GIP Mipih
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Numih France -GIP Mipih
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Numih France -GIP Mipih
Organisation qui traite les offres: Numih France -GIP Mipih
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Numih France -GIP Mipih
Numéro d’enregistrement: 183 100 213 00028
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse CS 93668
Ville: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31036
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Achats Marchés publics
Téléphone: 0534615137
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: af6d86b5-a5ae-4d3c-ae82-82b3c038924e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 14:43:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 855546-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
