Centrale des marchés
Électricité Le marché objet de la présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour tout ou partie du patrimoine du pouvoir adjudicateur
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Électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1675770

Date de clôture estimée : 21/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/09/15)
323732-2015
15/09/2015    S178    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Toulouse: Électricité

2015/S 178-323732


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nouveau Logis Méridional
2 place de la Légion d'Honneur — BP 35865
À l'attention de: Corinne Thury
31506 Toulouse Cedex 5
FRANCE
Téléphone: +33 53425204
E-mail: corinne.thury@nlm.sni.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://nlmeridional-groupesni.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Nouveau Logis Méridional
1 place Occitane
Point(s) de contact: Corinne Thury
À l'attention de: Laurent Cazaban
31000 Toulouse
FRANCE
Téléphone: +33 534252004
E-mail: servicemaintenancenlm@nlm.sni.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Nouveau Logis Méridional
1 place Occitane
Point(s) de contact: Corinne Thury
À l'attention de: Laurent Cazaban
31000 Toulouse
FRANCE
Téléphone: +33 534252004
E-mail: servicemaintenancenlm@nlm.sni.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Nouveau Logis Méridional
2 place de la Légion d'Honneur — BP 35865
À l'attention de: Laurent Cazaban
31506 Toulouse Cedex 5
FRANCE



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: Organisme de gestion de droit privé


I.3)Activité principaleLogement et équipements collectifs


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrat de fourniture d'électricité.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices

Code NUTS FR627,FR623,FR813



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 6

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le marché objet de la présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour tout ou partie du patrimoine du pouvoir adjudicateur.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les informations relatives sont disponibles dans le Règlement de la Consultation et CCATP.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement par fonds propre. En application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, les règlements des sommes dues dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné il aura en charge les relations avec le pouvoir adjudicateur, ainsi que la coordination entre les différents membres du groupement.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (Le cas échéant pour les candidats en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
Un extrait KBIS datant de moins de trois mois,
La lettre de candidature et la déclaration du candidat peuvent être faits au moyen des formulaires DC1 et DC2.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse internet suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

La référence à ces formulaires n'a pas pour effet de soumettre la présente consultation aux dispositions du Code des marchés publics.
Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Précisions sur les candidatures:
Les candidats ayant fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.005 et les candidats qui n'auront pas produit l'ensemble des pièces demandées à l'appui de leur candidature, après application, le cas échéant, des dispositions de l'article 23 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 ne seront pas admis à la suite de la procédure de passation du marché.
L'offre du candidat pourra être librement éliminée du présent appel d'offres si, au cours des 12 derniers mois, elle a fait l'objet de contentieux techniques, administratifs ou judiciaires, actés (mail, courrier RAR, note d'évaluation fournisseurs inférieure à 4/10).
Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et financières, d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitants par exemple). Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En outre, le candidat doit produire les mêmes documents et renseignements concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui (documents énumérés dans le tableau ci-avant).
En cas de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire), l'appréciation de ces capacités professionnelles et financières sera globale; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles et financières requises pour l'exécution du marché.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Présentation des références: une liste de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent notamment, certificats professionnels ou de conformité à des spécifications technique,
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Description pour le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,
Autorisation de fourniture d'électricité provenant du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Articles L311-1 et suivants, et L33-1 et suivants du code de l'énergie.


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité des prestations dans l'exécution du marché. Pondération 50

2. Fonctionnalité des outils informatiques proposés (suivi des consommations en particulier). Pondération 25

3. Les modalités de transmission des données informatiques. Pondération 25



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: NLM_31_20150907W2_01


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation21.10.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Obtention du DCE:
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres précisée ci-dessus.
Modalités d'obtention du dossier de la consultation:
Par retrait sur place:
Les candidats pourront retirer le dossier de la consultation sur place en s'adressant directement au pouvoir adjudicateur.
Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse suivante: Nouveau Logis Méridional — 1 place Occitane — 31000 Toulouse
A distance:
— Par téléchargement

Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr

— Par courrier électronique:

La demande de dossier peut être transmise par courriel à l'adresse suivante: servicemaintenancenlm@nlm.sni.fr

En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que:
Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement.

Cette adresse mail est à communiquer à: servicemaintenancenlm@nlm.sni.fr

A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal d'instance de Toulouse
40 avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
FRANCE
Téléphone: +33 534317979



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Toulouse
68 avenue Raymond IV
31000 Toulouse
FRANCE
Téléphone: +33 562735757



VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.9.2015






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