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31 Fourniture, livraison, installation (mise en service et formation) et maintenance de deux appareils mobiles de radioscopie dédiés aux extrémités, à Toulouse 31 Fourniture, livraison, installation (mise en service et formation) et maintenance de deux appareils mobiles de radioscopie dédiés aux extrémités, à Toulouse fourniture, la livraison, l'installat...
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31 Fourniture, livraison, installation (mise en service et formation) et maintenance de deux appareils mobiles de radioscopie dédiés aux extrémités, à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846656

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/10/13)
SOURCEWEB (11/10/13)
BOAMP (09/10/13)
13-178223

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU Toulouse.
Correspondant : M. directeur général Le, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035 31059 Toulouse Cedex 9 tél. : 05-61-77-84-24 télécopieur : 05-61-77-87-69 courriel : cam@chu-toulouse.fr adresse internet : http://www.chu-toulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture, la livraison, l'installation (mise en service et formation) et la maintenance de deux appareils mobiles de radioscopie dédiés aux extrémités.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33110000
Objets supplémentaires : 33111400, 50421200.

Lieu de livraison : centre Hospitalier Universitaire de Toulouse - hôpital Pierre Paul Riquet de Purpan- chirurgie orthopédique et traumatologique, 31059 Toulouse Cedex 9.

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture, livraison, installation (mise en service et formation) et la maintenance de deux appareils mobiles de radioscopie dédiés aux extrémités
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics - marché ordinaire
la présente consultation est un marché global dont la consistance est la suivante :
Poste 1 : Fourniture, livraison, installation (mise en service et formation) de deux appareils mobiles de radioscopie
durée : 12 mois Forme du prix : prix unitaire
poste 2 : Maintenance des équipements objets du poste 1
durée : 48 ou 60 mois Forme du prix : prix révisable
les spécifications techniques sont mentionnées à l'état des besoins.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 4° du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6° du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement exigé.
Garantie à première demande exigée dans le cadre des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, à l'al 2 de l'art 421-5, à l'art 433-1, à l'al 2 l'art 433-2, à l'al 8 de l'art 434-9, l'al 2 de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du NCP, à l'art 1741 du CGI et aux art L. 2339-2 à L2339-4, L. 2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code défense
ne pas être exclu des marchés publics, sur le fondement des art 131-10 ou 131-39 du Ncp
Ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1 L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail
ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail
etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail
ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire et ne pas être en état de faillite personnelle
ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre
avoir au 31 déc de l'année précédant la date de lancement de la consultation, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
ces dispositions sont applicables aux personnes membres d'un groupement candidat et sont à entendre en procédures équivalentes en droit étranger.



Capacité économique et financière - références requises : présentation d'une liste des principaux services / fournitures effectués dans le domaine au cours des trois dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le Pouvoir Adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitu-res/services par des références à certaines spécifications techniques. Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
NOTA : il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent adresser la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 en lieu et place des renseignements relatif à la situation propre des opérateurs économiques, Capacité économique et financière et à la Capacité technique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DHA_APPAREIL_MOBILE_RADIOSCOPIE_.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appré-ciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- evaluation économique : 45 %
*coût global sur 7 ans
- evaluation clinique et technique : 45 %
* Fonctionnalités et adéquation aux besoins cliniques : 55 %
*qualité technique des équipements : 45 %
-evaluation des prestations 10 %
*prestations Sav
*Formation
Prestations Supplémentaires éventuelles (Pse)
Le soumissionnaire devra obligatoirement répondre à chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires demandées en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoir chiffrée.
démonstration du matériel :
Chaque candidat devra réaliser une démonstration de son matériel dans le service de chirurgie orthopédique et traumatologique de Rangueil. L'absence de démonstration ou le non-respect du calendrier dedémonstration pourra constituer un motif d'irrégularité de l'offre.
Pour réaliser les démonstrations, les candidats contacteront :
Professeur Philippe CHIRON - chef de service, chirurgie orthopédique et traumatologique de Rangueil : chiron.p@chu-toulouse.fr - tel : 05 61 32 27 12
Mme Pascale MUNSCH - cadre de santé, blocs opératoires h3 Rangueil- munsch.p@chu-toulouse.fr - tel : 05 61 32 21 31.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU Toulouse - Hôtel-Dieu Saint-Jacques.
Correspondant : M. Général le directeur, coordination des Achats et des Marchés - bureau n°302 - 2 rue viguerie - tSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-24, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHU Toulouse -Pôle Equipements, Hôtellerie, Logistique.
Correspondant : M. Julien FOURCADE, hôtel-Dieu saint-jacques- 2, rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-85-63, courriel : fourcade.julien@chu-toulouse.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHU Toulouse - Pôle Equipements, Hôtellerie, Logistique.
Correspondant : Mme Laurence RIBES, hôtel-Dieu saint-jacques 2, rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-85-54, courriel : ribes.l@chu-toulouse.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU Toulouse Coordination des Achats et des Marchés.
Correspondant : Mme Virginie BENAZET, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-24, courriel : cam@chu-toulouse.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond 4 B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond 4 B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

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