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31 acquisition d'un référentiel de données géographiques et cartographiques, à Toulouse 31 acquisition d'un référentiel de données géographiques et cartographiques, à Toulouse acquisition d'un référentiel de données géographiques et cartographiques. lieu : direction Générale Adjoint...
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31 acquisition d'un référentiel de données géographiques et cartographiques, à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850201

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180970

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Tisséo SMTC.
Correspondant : M. le président, 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6 31011 Toulouse tél. : (+33) 5-67-77-80-80 télécopieur : (+33) 5-67-77-80-16 adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : acquisition d'un référentiel de données géographiques et cartographiques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48326000.

Lieu de livraison : périmètre de l'agglomération toulousaine de l'agglomération toulousaine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 33 000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 34 000.00 EUR (H.T.) 2e période de reconduction seuil maximum 35 000.00 EUR (H.T.) 3e période de reconduction seuil maximum 36 000.00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-Smtc est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc2) ; Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat (article 45-i du Cmp); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années ; Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours de la dernière année. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA-OC-LC-13-059.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier est téléchargeable sur www.tisseo.fr en indiquant la référence : "Acquisition d'un référentiel de données géographiques et cartographiques". Le dossier de consultation peut également etre remis gratuitement sur demande écrite (courrier ou télécopie) en précisant les références. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. A ce titre les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Les formulaires Dc1 (ancien DC 4) et Dc2 (ancien DC 5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attiré sur le fait que des échantillons doivent etre fournis dans leur offre.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Tisséo-SMTC.
direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse, adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Tisséo-SMTC.
Correspondant : M. Olivier CLARIMON, direction Générale des Services Techniques Pôle Systèmes d'information 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse, télécopieur : (+33) 5-67-77-80-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tisséo-SMTC.
Correspondant : Mme Nadine SOULA ou Mme Ana CHABAUD, direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse, tél. : (+33) 5-67-77-80-61, télécopieur : (+33) 5-67-77-80-16, adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Tisséo-SMTC.
Correspondant : Mme SOULA Nadine ou Mme chabaud Ana, direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse, tél. : (+33) 5-67-77-80-61, télécopieur : (+33) 5-67-77-80-16, adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 Cedex 07 31068 Toulouse tél. : (+33) 5-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 Cedex 07 31068 Toulouse tél. : (+33) 5-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

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