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31 amélioration de l'accessibilité des escaliers fixes de Tisséo, à Toulouse 31 amélioration de l'accessibilité des escaliers fixes de Tisséo, à Toulouse amélioration de l'accessibilité des escaliers fixes de Tisséo. code_postal : 31011 lieu : direction Générale Adjoint...
Mme Nadine SOULA ou Mme Ana CHABAUD 31011Toulouse 0567778016
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31 amélioration de l'accessibilité des escaliers fixes de Tisséo, à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147769

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103202
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Tisséo SMTC.
Correspondant : M. le président, 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6 31011 Toulouse tél. : (+33) 5-67-77-80-80 télécopieur : (+33) 5-67-77-80-01.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.tisseo.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : amélioration de l'accessibilité des escaliers fixes de Tisséo.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : périmètre des transports urbains de l'agglomération toulousaine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles 1 fois pour une période de 1 an maximum.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-Smtc est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp(Dc2) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat (article 45-i du Cmp); Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux chantiers réalisés au cours de ces trois dernières années, avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé. Attestation de visite.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA-CM-LC-14-021.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier est téléchargeable sur www.tisseo.fr en indiquant la référence : "Amélioration de l'accessibilité des escaliers fixes de Tisséo". Le dossier de consultation peut également etre remis gratuitement sur demande écrite (courrier ou télécopie) en précisant les références. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivant : http://www.tisseo.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Une visite est prévue. Les dates sont fixées au jeudi 17 juillet 2014 à 9h, et au mercredi 23 juillet à 14h. La prise de rendez-vous s'effectue par téléphone auprès de M. RAYNAUD David au 06 40 75 19 19 (david.raynaud@tisseo.fr) ou Mme CHAZALY Claire au 07 86 54 48 63 (claire.chazaly@tisseo.fr). Cette visite est obligatoire pour l'ensemble des candidats, tous lots confondus. Une attestationde visite sera remise à chaque candidat. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. A ce titre les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Les formulaires Dc1 (ancien DC 4) et Dc2 (ancien DC 5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Tisséo-SMTC.
Correspondant : Mme Nadine SOULA ou Mme Ana CHABAUD, direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse, tél. : (+33) 5-67-77-80-61, télécopieur : (+33) 5-67-77-80-16, adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Tisséo-SMTC.
Correspondant : Mme Catherine MARCHETTI, direction Générale des Services Techniques Pôle Patrimoine Travaux 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120, 31011 Toulouse, tél. : (+33) 5-67-77-80-36, télécopieur : (+33) 5-67-77-80-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tisséo-SMTC.
Correspondant : Mme Nadine SOULA ou Mme Ana CHABAUD, direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse, tél. : (+33) 5-67-77-80-61, télécopieur : (+33) 5-67-77-80-16, adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Tisséo-SMTC.
Correspondant : Mme Nadine SOULA ou Mme Ana CHABAUD, direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse, tél. : (+33) 5-67-77-80-61, télécopieur : (+33) 5-67-77-80-16, adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 Cedex 07 31068 Toulouse tél. : (+33) 5-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 Cedex 07 31068 Toulouse tél. : (+33) 5-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots :



Lot 1 - Traitement des nez de marches maximum 400 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. maxi 140 000.00
Lot 2 - Serrurerie maximum 60 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. maxi 30 000.00
Lot 3 - Travaux sur voirie maximum 40 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. maxi 30 000.00

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