Centrale des marchés
31 groupe scolaire Grand-Selve : rénovation de la couverture, à Toulouse 31 groupe scolaire Grand-Selve : rénovation de la couverture, à Toulouse groupe scolaire grand selve : renovation de la couverture (14v090pa) (Av/Am). code_postal : 31200 lieu : allée de Grand ...
Mme CHOUFFOT Marie 31000Toulouse marie.chouffot@mairie-toulouse.fr
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31 groupe scolaire Grand-Selve : rénovation de la couverture, à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096494

Date de clôture estimée : 11/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77046

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Toulouse.
Correspondant : M. Maire Le, hôtel de Ville Place du Capitole 31000 Toulouse courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : groupe scolaire grand selve : renovation de la couverture (14v090pa) (Av/Am).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261213.

Lieu d'exécution : allée de Grand Selve, 31200 Toulouse.

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée soumise aux conditions de l'article 28-i du Code des Marchés Publics. Les travaux sont divisés en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit :
Tranche ferme : Ecole élémentaire + bâtiment restauration : 2 mois durant l'été 2014
tranche conditionelle 1: Ecole maternelle : 2 mois durant l'été 2015
une négociation portant sur le prix et/ou la valeur technique, pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprendront essentiellement, sans que cette liste soit limitative :
- les travaux préparatoires.
- Les travaux de dépose de la couverture existante y compris points singuliers.
- Les travaux de couverture de type bac sec y compris points singuliers.
- Les ouvrages divers en couverture.
- Les ouvrages de sécurisation (dépose et repose).
- Le remplacement de l'isolation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à
première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Modalité de règlement des comptes : en application des règles de comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours
ressources propres de la ville de Toulouse
Avance prévue : 20 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la ville de Toulouse s'est engagée dans une démarche environnementale. La cible " Chantiers Propres " doit être traitée à un niveau très performant.
Cette opération intègre une démarche de gestion des nuisances et des déchets de chantier formalisée par un Schéma d'organisation et de Gestion des Nuisances Et des Déchets de chantier. (Sogened).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
La liste des documents et renseignements à fournir par le candidat est fixée au règlement de la consultation librement accessible sur www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence : 14v090pa).



Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2014, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14V090PA.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire. Les candidats sont invités à prendre rendez-vous avec Antoine CAZAUX au 05.62.27.44.14 ou David NEREAU au 05.61.22.28.31.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres en version papier à la Communauté Urbaine Toulouse Métropole - direction de la Commande Publique - 6, rue René Leduc - 7è étage - B.P. 35821 Toulouse ou en version électronique sur http/www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence : 14v090pa) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Toulouse - Direction Bâtiments et Energies - Rénovation du Patrimoine - Subdivision Nord.
Correspondant : M. Cazaux Antoine, 17 place de la Daurade, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-27-44-14, courriel : antoine.cazaux@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Toulouse - Direction Bâtiments et Energies - Rénovation du Patrimoine - Unité Marchés Publics.
Correspondant : Mme CHOUFFOT Marie, 17 place de la Daurade, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-22-28-72, courriel : marie.chouffot@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat, par la Direction Bâtiments et Energies - Domaine Rénovation du Patrimoine Bât 6 2è étage - 17 place de la Daurade - 31000 TOULOUSE (après demande par télécopie au 05.61.22.24.89). Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. (référence acheteur public : 14V090PA).
adresse internet : https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_v0pUE4b-vp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique 1 place de la Légion d'honneur - B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 courriel : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr.

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