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31 fourniture de carburants et de prestations annexes pour les véhicules de la Délégation Régionale Midi-Pyrénées du CNFPT, à Toulouse 31 fourniture de carburants et de prestations annexes pour les véhicules de la Délégation Régionale Midi-Pyrénées du CNFPT, à Toulouse fourniture de carburants et de prestations annexes ( Aquisitio...
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31 fourniture de carburants et de prestations annexes pour les véhicules de la Délégation Régionale Midi-Pyrénées du CNFPT, à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944648

Date de clôture estimée : 14/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-12013

31Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT Délégation Midi-Pyrénées.
Correspondant : Mlle Lagarde Béatrice, CNFPT Délégation Midi-Pyrénées, 9, rue Alex Coutet - B.P. 82312 9, rue Alex Coutet - B.P. 82312 31023 Toulouse Cedex 1 tél. : 05-62-11-39-01 télécopieur : 05-62-11-39-17 courriel : beatrice.lagarde@cnfpt.fr adresse internet : http://www.cnfpt.fr.

Objet du marché : fourniture de carburants et de prestations annexes ( Aquisition de petites fournitures, entretien courant des véhicules péages d'autoroutes de ponts et de tunnels) pour les véhicules de la délégation régionale Midi-Pyrénées du CNFPT.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09000000
Objets supplémentaires : 50100000.

Lieu de livraison : région Midi- pyrénées et France entière.

Code NUTS : øFR62ø.

Caractéristiques principales :
le marché est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter de sa date d'exécution prévue au 1er avril 2014.
Le marché pourra être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction . Le nombre maximum de reconductions est fixé à trois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant annuel (H.T.) du marché est fixé à :
-Montant minimum : 3 000 EUR H.T/ an
-montant maximum : 30 000 EUR h.t / an.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er avril 2014 et jusqu'au 1er avril 2015.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 février 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1314002.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CNFPT.
Correspondant : Mme Béatrice Lagarde, 9 rue Alex Coutet, 31023 Toulouse, tél. : 05-62-11-39-01, télécopieur : 05-62-11-39-17, courriel : beatrice.lagarde@cnfpt.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

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