Centrale des marchés
31 Rénovation et extension des sanitaires de l'école élémentaire Ferdinand de Lesseps 31 Chemin des Pradettes à Toulouse 31 Rénovation et extension des sanitaires de l'école élémentaire Ferdinand de Lesseps 31 Chemin des Pradettes à Toulouse programme ecole 2012 - ecole elementaire ferdinand de lesseps - renovation e...
Mme BOUNHOURE Brigitte 31000Toulouse 0561222489
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31 Rénovation et extension des sanitaires de l'école élémentaire Ferdinand de Lesseps 31 Chemin des Pradettes à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74745

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66135
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. Cohen Pierre, Maire, hôtel de ville Place du Capitole, 31000 Toulouse, tél. : 05-81-91-72-00, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr, adresse internet : http://www.toulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : programme ecole 2012 - ecole elementaire ferdinand de lesseps - renovation et extension des sanitaires - 12v042pa.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45223220, 45410000, 44316500, 45421000.

Lieu d'exécution : 31 Chemin des Pradettes, 31100 Toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Pour chaque lot, une négociation pourra être engagée avec les trois candidats les mieux classés, afin de leur faire préciser ou modifier leur offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont répartis en 5 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 12 semaines (dont 15 jours de période de préparation).
Période de réalisation prévue : été 2012
les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes à la condition suivante :
- equivalence technique et compatibilité avec les équipements et constructions existantes.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance.
Cette retenue peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix global et forfaitaire révisable mensuellement
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres ville de Toulouse.
Une avance, d'un montant égal à 20 % du marché sera accordée au titulaire dès réception de l'ordre de service, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Situation juridique - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation, librement accessible sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 12v042pa).

Capacité économique et financière - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation
- le certificat de qualification 1512 relatif au traitement de l'amiante non friable à risques particuliers, ou certificat de qualification en vigueur au moment des travaux.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique appréciée selon les renseignements fournis par la fiche b : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12V042PA.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire, à l'issue de laquelle un certificat de visite sera remis. Le candidat devra prendre contact avec M. ROUTABOUL au 05.62.27.44.25.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis à chaque candidat par la Direction Bâtiments et Energies - domaine Rénovation du Patrimoine - 17 place de la Daurade - 31000 Toulouse (après demande par télécopie au 05.61.22.24.89).
mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public : 12v042pa)
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : En version papier : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction de la commande publique - 6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821 - 31505 TOULOUSE Cedex 5 ou en version électronique : à l'adresse suivante www.marchespublics.grandtoulouse.fr dans les conditions fixées au Règlement de la Consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Bâtiments et Energies Domaines Rénovation du Patrimoine - Subdivision Ouest.
Correspondant : M. Routaboul Fabrice 17 place de la Daurade, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-27-44-25, courriel : fabrice.routaboul@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Renseignement(s) administratif(s) : Direction Bâtiments et Energies Domaines Rénovation du Patrimoine Unité Administrative.
Correspondant : Mme BOUNHOURE Brigitte 17 place de la Daurade Bât. E - 2e étage, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-22-20-42, télécopieur : 05-61-22-24-89, courriel : brigitte.bounhoure@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ziw_aRzdaJ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique 1 place de la Légion d'honneur, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 demolitions - gros-oeuvre - platrerie - carrelage.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45223220, 45410000, 45432100.
Lot(s) 2 serrurerie - menuiseries interieures.

C.P.V. - Objet principal : 44316500
Objets supplémentaires : 45421000.
Lot(s) 3 plomberie - sanitaire - ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45332400, 45331210.
Lot(s) 4 electricite.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 5 peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442100

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