Centrale des marchés
31 exécution de travaux pour la reconstruction de l'ufr de psychologie et des amphithéâtres mutualisés de l'université de toulouse ii le mirail à Toulouse 31 exécution de travaux pour la reconstruction de l'ufr de psychologie et des amphithéâtres mutualisés de l'université de toulouse ii le mirail à Toulouse la consultation concerne l'exécution de : ...
Mme BEDEL Dominique 31010Toulouse d.bedel@oppidea.fr 0531488301
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31 exécution de travaux pour la reconstruction de l'ufr de psychologie et des amphithéâtres mutualisés de l'université de toulouse ii le mirail à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944663

Date de clôture estimée : 24/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-11732

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COGEMIP-OPPIDEA mandataires Région MP.
Correspondant : M. De Severac Emmanuel, 2 esplanade Compans Caffarelli B.P. 91003 31010 Toulouse Cedex 06 tél. : 05-31-48-83-00 télécopieur : 05-31-48-83-01 courriel : consultations@oppidea.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : la consultation concerne l'exécution de : Travaux pour la reconstruction de l'ufr de Psychologie et des amphithéâtres mutualisés de l'université de Toulouse II Le Mirail.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.

Lieu d'exécution : ufr de Psychologie Université Toulouse le Mirail II, 31000 Toulouse.

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit :
Tranche ferme - construction du bâtiment UFR Psycho et des amphithéâtres 1 à 4
Tranche conditionnelle 1 - démolition du bâtiment B4 et remise en état des terres
Tranche conditionnelle 2 - reconstruction des amphithéâtres 5 et 6 et coursive contiguë
l'exécution de chaque tranche conditionnelle sera subordonnée à la notification préalable d'un ordre de service par le pouvoir adjudicateur à l'entreprise titulaire.
Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot n° 06 - tranche ferme
option n°7 : Garde-Corps sécurité toiture
en tout état de cause, le(s) candidat(s) doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme à la solution de base. Mais ils doivent également et obligatoirement présenter des propositions supplémentaires sur les options décrites ci-dessus.
Une offre incomplète (option(s) non chiffrée(s)) sera éliminée.
Il est précisé que la personne publique se réserve le droit de retenir ou de ne pas retenir les options.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 33 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie dont le taux sera de 5,00 % sera applicable au présent marché. La retenue de garantie prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance, sera à la charge du titulaire du marché. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des travaux est assuré par le budget "investissement" de la personne publique.
Les travaux ayant donné lieu à un commencement d'exécution ouvreront droit à des acomptes mensuels.
Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché, notamment versement d'une avance de 20,00 % dans les conditions fixées au Ccap.
Les paiements interviendront dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics soit dans un délai maximum de 30 jours.
Le mode de règlement est le paiement par virement bancaire. A ce titre le candidat joindra un relevé d'identité bancaire à son acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Il est rappelé cependant, qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions évoquées à l'article 51-v du code des marchés publics).
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la Région Midi-Pyrénées, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Chaque entreprise désignée comme attributaire du marché, devra dans le cadre de l'exécution de son marché, réaliser une action d'insertion, qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
cette clause est applicable dans les conditions énoncées à l'article 1.12.1 du CCAP, qui précise notamment, le public en insertion visé par la clause, les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de l'action d'insertion et les heures minimales d'insertion à réaliser dans le cadre de l'exécution du marché.
les candidats sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre ne satisfaisant pas à cette condition d'exécution du marché ne pourra qu'être déclarée irrégulière par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 53-iii du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés ci-dessus (entreprise nouvellement créée, ne disposant pas d'exercice comptable clos par exemple), il pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage (comme par exemples des déclarations appropriées de banque justifiant d'une trésorerie suffisante ou un chiffre d'affaires prévisionnel partiel attesté par un expert comptable en fonction du carnet de commandes de l'entreprise etc ...), ces documents devant permettre au maître de l'ouvrage de déterminer si les moyens financiers du candidat suffisent pour mener à bien le marché.
Attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle et décennale en cours de validité.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : description détaillée (par catégorie de personnel notamment) des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation du marché ; ces moyens matériels devront être adaptés à la nature du marché.
Présentation d'une liste de travaux exécutés par le candidat au cours des 5 dernières années.
Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, émanant des maîtres d'oeuvre ou maîtres d'ouvrage concernés.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Remarque : le candidat ne pouvant justifier de références de même nature que les travaux objets du marché, pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle et de son aptitude à réaliser le marché par tous moyens, en produisant par exemple, les titres d'études et professionnels (curriculum vitae par exemple) de l'entrepreneur, des cadres de l'entreprise et, en particulier, des responsables de la conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestation : 40 % ;
- valeur technique de l'offre : caractéristiques et performances techniques des offres, méthodologie en terme d'organisation du chantier : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20895MAPAUFRTRX.

Renseignements complémentaires : le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible partiellement sur support dématérialisé, les pièces graphiques mentionnées à l'annexe 3 du RDC ne sont pas disponibles par voie dématérailisée, mais sur support électronique (Cd).
Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est également disponible sur support papier.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme papier dans les conditions décrites ci-dessous.
Dossier de consultation dématérialisé
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier
de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5uOy86L5KY
Avant de télécharger les documents de la consultation, le(s) candidat(s) sont invités à prendre connaissance du
mode d'emploi (manuel entreprises) accessible sans identification préalable à la rubrique "outils" de la plateforme.
Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment
d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin
que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par
le pouvoir adjudicateur aux documents de la consultation.
Les formats de fichiers mis en ligne par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : ".doc", ".rtf", ".pdf", ".xls",
".zip", "."dwf", ."dwg". Tous les logiciels requis permettant de lire ces formats de fichiers sont téléchargeables
gratuitement sans identification préalable sur la plateforme, à la rubrique "outils".
Dématérialisation partielle du dossier de consultation
les documents indiqués à l'annexe 3 du présent RDC (pièces graphiques) ne sont pas disponibles par voie dématérialisée, mais sur support physique électronique : Cd
Un exemplaire de ces documents est remis ou renvoyé à chaque candidat gratuitement sur support physique électronique.
Ce CD est à retirer sur place ou à demander, par lettre, télécopie ou courriel, en précisant OPPIDEA - à l'attention de Jean-Marc MILLOIS et Dominique BEDEL : Demande de pièces graphiques : opération : 32.895 Travaux pour la reconstruction de l'ufr de Psychologie et des amphithéâtres mutualisés de l'université de Toulouse II Le Mirail
Auprès du Maître de l'ouvrage à l'adresse ci-dessous :
OPPIDEA - immeuble Toulouse 2000 - B.P. 91003 - 2 esplanade Compans Caffarelli - 31010 Toulouse Cedex 6
Ou par télécopie : 05.31.48.83.01
ou par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation rubrique " gérer les échanges sécurisée " à l'adresse ci-dessous :
https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5uOy86L5KY
Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.
Dossier de consultation sur support papier
ces documents devront être demandés, par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du maître de
l'ouvrage ou du mandataire et devront être retirés sur place à l'adresse ci-dessous :
OPPIDEA
A l'attention de Mme Dominique Bedel
Toulouse Immeuble 2000 - B.P. 91003 - 2 esplanade Compans Caffarelli - 31010 toulouse Cedex 6
tél : 05.31.48.82.22 télécopieur : 05.31.48.83.01
un exmplaire du DCE sera remis, gratuitement, à chaque candidat, en main propre, dans les 6 jours au plus tard
de la demande.
Le(s) candidat(s) doivent impérativement choisir entre :
- l'envoi sur un support papier ;
- la transmission par voie électronique.
Il est précisé, sous réserve des dispositions spécifiques ci-dessous relatives à la copie de sauvegarde, que :
- ces deux modes de transmission sont exclusifsl'un de l'autre ; les candidats doivent donc choisir entre ces
deux possibilités, sous peine de voir leur pli rejeté ;
- la transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Le(s) candidat(s) transmettent leur offre sous enveloppe cachetée.
Remise des plis sur support papier :
- l'enveloppe devra porter la mention : " Opération n°32.895 Travaux pour la reconstruction de l'ufr
psychologie et des amphithéâtres mutualisés de l'université de Toulouse II Le Mirail - lot n° (en précisant le
n° du lot) - ne pas ouvrir "
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
OPPIDEA M. le directeur général Délégué - immeuble Toulouse 2000 - 2, Esplanade Compans Caffarelli
- B.P. 91003 - 31010 toulouse Cedex 6
ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessus par pli recommandé avec avis de
réception postal.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis deréception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées
au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas
retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Il est précisé que la transmission des offres sur support physique électronique n'est autorisée que pour la copie
de sauvegarde.
Remise des plis par voie electronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la
transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : .
Https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5uOy86L5KY
et dans les conditions techniques suivantes :
Les offres électroniques devront impérativement être réceptionnées dans leur totalité sur ce site avant la date et
l'heure limites de transmission des offres fixées par le présent règlement de la consultation. L'heure limite
retenue pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPPIDEA.
Correspondant : M. De Severac Emmanuel, immeuble Toulouse 2000 - 2 esplanade Compans Caffarelli - B.P. 91003, 31010 Toulouse Cedex 6, tél. : 05-31-48-83-00, télécopieur : 05-31-48-83-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPPIDEA.
Correspondant : M. Millois Jean-Marc, immeuble Toulouse 2000 - 2 esplanade Compans Caffarelli - B.P. 91003, 31010 Toulouse Cedex 6, tél. : 05-31-48-82-68, télécopieur : 05-31-48-83-01, courriel : jm.millois@oppidea.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPPIDEA.
Correspondant : Mme BEDEL Dominique, immeuble Toulouse 2000 - 2 esplanade Compans Caffarelli - B.P. 91003, 31010 Toulouse Cedex 6, tél. : 05-31-48-82-24, télécopieur : 05-31-48-83-01, courriel : d.bedel@oppidea.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPPIDEA.
Correspondant : Mme Bedel Dominique, immeuble Toulouse 2000 - 2 esplanade Compans Caffarelli - B.P. 91003, 31010 Toulouse Cedex 6, tél. : 05-31-48-82-24, télécopieur : 05-31-48-83-01, courriel : d.bedel@oppidea.fr, adresse internet : https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5uOy86L5KY.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 7 tél. : 05-62-73-57-57 télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 7 tél. : 05-62-73-57-57 télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 4 couverture bardage.
Lot 4 couverture bardage.
Lot(s) 2 lot 5 façades minérales.
Lot 5 façades minérales.
Lot(s) 3 lot 6 serrurerie.
Lot 6 serrurerie.
Lot(s) 4 lot 18 mobiliers.
Lot 18 mobiliers.
Lot(s) 5 lot 20 bâtiments provisoires.
Lot 20 bâtiments provisoires.

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