31 assistance, application des procédures et formation en matière de radioprotection - année 2015 reconductible en 2016, 2017 et 2018, à Toulouse

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine Toulouse Métropole.
Correspondant : M. le président de Toulouse Métropole, direction de la Commande Publique - 6 rue René Leduc - B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 tél. : 05-81-91-73-41 courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : n° 14m067pa - assistance, application des procédures et formation en matière de radioprotection - année 2015 reconductible en 2016, 2017 et 2018.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 79723000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
art. 28 du code des marchés publics
marché à bons de commande (art. 77 du Cmp) conclu pour une période initiale s'étendant du 1er janvier 2015, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2015. Il peut être reconduit 3 fois 1 an.
Ce marché a pour objet :
1 - l'intervention d'une personne qualifiée en radioprotection pour des opérations d'assistance à la recherche et à la mise en sécurité de déchets contenant des radioéléments.
2 - la formation du personnel communautaire en matière de radioprotection.
cette détection est susceptible d'être faite soit :
- lors de l'arrivée de bennes ou de véhicules de particuliers sur les déchèteries et centre de transfert de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole (détection à l'aide de radia mètre portables par le personnel de Toulouse métropole)
- lors de l'arrivée des bennes sur le site récupérateur agréé de ferrailles, titulaire du marché (détection au moyen d'un portique)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché conclu pour un montant annuel sans minimum et avec un maximum de 14 000 €o(s)ht.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : art. 86 à 111 du Cmp
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours
ressources propres Toulouse Métropole
Prix unitaires, révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : groupement solidaire)
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités financières
capacités techniques et professionnelles.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 version 2012 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués à l'article 4.1 du Règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2014, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14M067PA.

Renseignements complémentaires : unité monétaire : Euro
Délais d'exécution :
- en cas de détection de déchets radioactifs, le titulaire s'engage à intervenir dans un délai maximum de 2 heures. Ce délai commence à compter des date et heure de l'appel téléphonique, confirmées par courriel ou télécopieur .
- Après chaque intervention, le prestataire devra établir un rapport sous 48 h et fournir tous les paramètres nécessaires pour effectuer la demande d'enlèvement des déchets auprès de l'andra, y compris pour les produits (vêtements, eau...) issus d'une éventuelle décontamination sur place par le SDIS.

Date limite d'obtention : 4 septembre 2014, à 11 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (14M067PA) ou sur support papier à l'adresse : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique.
6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Services Urbains - Direction Déchets et Moyens Techniques.
Correspondant : M. Pierre JUARES, 224 chemin du Sang de Serp, 31200 Toulouse, tél. : 05-61-22-25-56, courriel : pierre.juares@toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Services Urbains - Mission Qualité et Cohérence - Gestion consolidée Marchés.
Correspondant : Mme Armande PINHEIRO-SOURD, 1 place de la Légion d'honneur - bâtiment Ovale (bureau 511), 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-62-27-47-33, télécopieur : 05-61-22-20-05, courriel : su.marches@toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est disponible, gratuitement : En version électronique téléchargeable immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 14M067PA) ou En version papier auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au 05.61.22.20.05) à l'adresse suivante : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Services Urbains - Mission Qualité et Cohérence - Service Marchés Publics.
1 place de la Légion d'honneur - bâtiment Ovale - 5ème étage - porte 511, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 courriel : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr.