A proximité de Toulouse 31500 Haute Garonne
Acheteur : Mission Locale Toulouse
32 rue de la Caravelle
31500 Toulouse
Tel : 0562733880
  Reste 16 jours - Date de clôture estimée : 28/04/2026  
Secteurs d'activité
Services de comptabilité et d'audit.

SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE BESOINS DE LA MISSION LOCALE DE TOULOUSE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/03/2026
JOUE - 209505-2026
209505-2026 - Mise en concurrence
France – Services de comptabilité et d'audit – SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE BESOINS DE LA MISSION LOCALE DE TOULOUSE
OJ S 60/2026 26/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMission Locale Toulouse
Adresse électroniquececile.ducros@mltoulouse.org
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE BESOINS DE LA MISSION LOCALE DE TOULOUSE
DescriptionSERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE BESOINS DE LA MISSION LOCALE DE TOULOUSE
Identifiant de la procédure31261d10-6cdb-4f3c-846f-48c167ed3fd1
Identifiant interneCAC2026
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale32 rue de la caravelle  
VilleToulouse
Code postal31500
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreSERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE BESOINS DE LA MISSION LOCALE DE TOULOUSE
DescriptionSERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE BESOINS DE LA MISSION LOCALE DE TOULOUSE
Identifiant interneS-PF-23126
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale32 rue de la caravelle  
VilleToulouse
Code postal31500
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début27/05/2026
Durée72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture28/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuMontpellier
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement6EDF267A-AA61-63AA-E4E50510F677E7B2
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMission Locale Toulouse
Numéro d’enregistrement1772
Adresse postale32 rue de la Caravelle
VilleToulouse
Code postal31500
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactDucros Cécile
Adresse électroniquececile.ducros@mltoulouse.org
Téléphone0562733880
Profil de l’acheteurhttp://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement6EDF269B-9A4C-8239-0AD889C9EC5A64E9
VilleParis
Code postal75859
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactParvis du Tribunal de Paris
Adresse électroniqueaccueil-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement6EDF26AA-9CB6-952F-ED0C7E2492E58881
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement6EDF26B9-A94C-0E13-D83EC0BEBF387383
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis78596280-8f71-434f-b95f-49917077da4d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis25/03/2026 12:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis209505-2026
Numéro de publication au JO S60/2026
Date de publication26/03/2026