1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction Générale de la Prévention des Risques Service des risques naturels Service central Vigicrues
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance applicative du dispositif VIGICRUES (Portail Vigicrues, Espace Membres et Application Mobile).
Description: Les développements permettront de nouvelles fonctionnalités innovantes et des solutions techniques assurant une meilleure navigation sur le site internet et l'application mobile, ainsi qu'une meilleure compréhension du phénomène d'inondation des cours d'eau, par le grand public.
Identifiant de la procédure: b58db078-0bec-49e6-965b-3dbae18e1645
Identifiant interne: 2024_AO_TMA_VIGICRUES
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le dossier de consultation (DCE)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce maintenance applicative du dispositif VIGICRUES
Description: Les développements permettront de nouvelles fonctionnalités innovantes et des solutions techniques assurant une meilleure navigation sur le site internet et l'application mobile, ainsi qu'une meilleure compréhension du phénomène d'inondation des cours d'eau, par le grand public
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Options:
Description des options: Les maintenances sont reconductibles 3 fois 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité Technique
Description: Le soumissionnaire doit obligatoirement remettre une offre technique reprenant le contenu de ce présent cadre. Ce mémoire technique aura une valeur contractuelle, il fait partie de l'offre technique du titulaire. De manière générale, le présent cadre de réponse technique comprend tous les éléments nécessaires à l'acheteur pour évaluer l'offre conformément aux critères d'analyse mentionnés dans le règlement de consultation. La liste des éléments ci-après constitue le cadre minimum de réponse attendu par l'administration. Il peut être complété par tout élément que le soumissionnaire juge nécessaire à la bonne compréhension de son offre.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité Juridique
Description: Description détaillée art3.2.1.1 du règlement de la consultation: DC1+ DC2 ou DUME, Habilitation signataire ou Kbis, déclaration chiffres d'affaires et effectifs, moyens matériels, prestations précédemment effectuées (3 an min), RIB
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE :compréhension des objectifs, méthodologie et organisation et moyens techniques et humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'initialisation + prix journaliers des unités d'oeuvres pour maintenance corrective et évolutive
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnementale: Stratégie d'écoconception, engagements en matière de réduction des émissions de GES, solutions d'écomobilité, certifications et labels environnementaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Avance et acompte financiers versés selon conditions
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis de d'attribution du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction Générale de la Prévention des Risques Service des risques naturels Service central Vigicrues
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction Générale de la Prévention des Risques Service des risques naturels Service central Vigicrues
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction Générale de la Prévention des Risques Service des risques naturels Service central Vigicrues
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction Générale de la Prévention des Risques Service des risques naturels Service central Vigicrues
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction Générale de la Prévention des Risques Service des risques naturels Service central Vigicrues
Organisation qui traite les offres: Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction Générale de la Prévention des Risques Service des risques naturels Service central Vigicrues
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction Générale de la Prévention des Risques Service des risques naturels Service central Vigicrues
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Ville: Toulouse cedex 1
Code postal: 31057
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: DGPR/service central Vigicrues Pôle Appui/marchés publics
Téléphone: +33 534638554
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ee0e7e7-d0eb-45a1-bd8b-7e100f573846 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 13:46:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 52728-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
