A proximité de Toulouse 31000 Haute Garonne
Acheteur : Ministère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
42 avenue gaspard Coriolis
31000 TOULOUSE
Tel : 0534638550
  Reste 53 jours - Date de clôture estimée : 02/09/2025  
Secteurs d'activité
Services de développement de logiciels personnalisés.

Tierce Maintenance Applicative (corrective, évolutive et adaptative) de la Plateforme Opérationnelle pour la Modélisation (POM) et des programmes d'interface

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2025
JOUE - 434302-2025
434302-2025 - Mise en concurrence
France – Services de développement de logiciels personnalisés – Tierce Maintenance Applicative (corrective, évolutive et adaptative) de la Plateforme Opérationnelle pour la Modélisation (POM) et des programmes d'interface
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMinistère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTierce Maintenance Applicative (corrective, évolutive et adaptative) de la Plateforme Opérationnelle pour la Modélisation (POM) et des programmes d'interface
DescriptionDéveloppement des adaptations nécessaires à la mise en œuvre de Vigicrues 2030 dans la plate-forme opérationnelle de modélisation (POM)
Identifiant de la procédurebb40b7f0-aab1-4186-ab09-f0e4dc4033b0
Identifiant interneMF_2025_TMA_POM2030
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureappel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale42 avenue Gaspard Coriolis  
Villetoulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicablese réferer au règlement de consultation
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTierce Maintenance Applicative (corrective, évolutive et adaptative) de la Plateforme Opérationnelle pour la Modélisation (POM) et des programmes d'interface
DescriptionDéveloppement des adaptations nécessaires à la mise en œuvre de Vigicrues 2030 dans la plate-forme opérationnelle de modélisation (POM
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale42 avenue Gaspard Coriolis  
Villetoulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionCompréhension, pertinence et composition
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
NomValeur environnementale
DescriptionStratégie d'écoconception, Organisaton suivi des clauses
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypePrix
NomPrix de la prestation
DescriptionPhase initialisation, moyenne pondérée des prix de maintenances
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres02/09/2025 15:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture03/09/2025 14:00:00 (UTC)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants10 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif de règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: recours:Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants) ; -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMinistère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMinistère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursMinistère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Organisation qui reçoit les demandes de participationMinistère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Organisation qui traite les offresMinistère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMinistère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Numéro d’enregistrement12006805100032
DépartementService central VIGICRUES
Adresse postale42 avenue gaspard Coriolis
VilleTOULOUSE
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactPole Appui
Téléphone0534638550
Adresse internethttps://www.ecologie.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement17310005800010
Adresse postale68 rue Raymond IV
VilleTOULOUSE
Code postal31058
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone+33562735757
Télécopieur+33562735740
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif de règlement des litiges
Numéro d’enregistrement130 029 275 00018
Adresse postaleCité administrative 2 rue Jules Ferry
VilleBORDEAUX
Code postal33090
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone+33554689956
Adresse internethttps://www.ecologie.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise7402601-de9d-4f32-8010-d32876413c08  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/07/2025 14:28:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis434302-2025
Numéro de publication au JO S126/2025
Date de publication04/07/2025