1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère Transition Ecologique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude des rétablissements des continuités écologiques sur le réseau routier national en Occitanie
Description: Marché de services - prestations intellectuelles - Accord-cadre à bons de commande relatif à l'étude des rétablissements des continuités écologiques sur le réseau routier national en Occitanie Service exécutant : CGFB200031
Identifiant de la procédure: 176480d1-bbea-45be-88c9-cbd0c86815d2
Identifiant interne: 2024-04-DMORN
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : 12 mois Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP ; Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; Nombre de reconductions éventuelles : 3 ; Acceptation des variantes : Non Prestations divisées en lots : Oui Montant maximum de l'accord-cadre : 420 000 Euros HT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90712000 Planification environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Région Occitanie et Région Nouvelle-Aquitaine (pour la RN 524 dans les départements des Landes et de la Gironde)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de participation - Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français : - les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (Commande publique/Formulaires de la commande publique) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Sans objet Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - les informations concernant les capacités techniques et professionnelles (partie IV C 1b, 3, 6, 7, 8, 9, 10). Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; C - Capacités techniques : *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Sans objet L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation. Marché non réservé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude des rétablissements des continuités écologiques sur le réseau routier national en Occitanie - Linéaire relatif au Lot n°1
Description: Marché de services - prestations intellectuelles - Accord-cadre à bons de commande relatif à l'étude des rétablissements des continuités écologiques sur le réseau routier national en Occitanie
Identifiant interne: 2024-04-DMORN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90712000 Planification environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le réseau routier national en région Occitanie et en région Nouvelle-Aquitaine (pour la RN 524 dans les départements des Landes et de la Gironde)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 60%
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations : 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Toulouse Adresse : 68 rue Raymond IV BP 7007 Code postal : 31068 Ville : TOULOUSE Cedex7 Pays (autre que France) : Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 0562735740 Adresse Internet (URL) : http://toulouse.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours : Nom de l'organisme : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, Adresse : 68 rue Raymond IV BP 7007 Code postal : 31068 Ville : TOULOUSE Cedex7 Pays (autre que France) : Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta.toulouse@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère Transition Ecologique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère Transition Ecologique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère Transition Ecologique
Organisation qui traite les offres: Ministère Transition Ecologique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etude des rétablissements des continuités écologiques sur le réseau routier national en Occitanie - Linéaire relatif au Lot n°2
Description: Marché de services - prestations intellectuelles - Accord-cadre à bons de commande relatif à l'étude des rétablissements des continuités écologiques sur le réseau routier national en Occitanie
Identifiant interne: 2024-04-DMORN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90712000 Planification environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le réseau routier national en région Occitanie
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 60%
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations : 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Toulouse Adresse : 68 rue Raymond IV BP 7007 Code postal : 31068 Ville : TOULOUSE Cedex7 Pays (autre que France) : Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 0562735740 Adresse Internet (URL) : http://toulouse.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours : Nom de l'organisme : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, Adresse : 68 rue Raymond IV BP 7007 Code postal : 31068 Ville : TOULOUSE Cedex7 Pays (autre que France) : Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta.toulouse@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère Transition Ecologique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère Transition Ecologique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère Transition Ecologique
Organisation qui traite les offres: Ministère Transition Ecologique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère Transition Ecologique
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Bâtiment C 1 rue de la Cité administrative
Ville: Toulouse
Code postal: 31074
Pays: France
Téléphone: +33761504651
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b53d1c0-d5d2-4ff6-aa68-8be34a66c13d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 13:55:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 603561-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
