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Fourniture de produits de traçage pour terrains de sport - années 2020 à 2022

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4959666

Date de clôture estimée : 18/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/10/19)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Toulouse Métropole
Correspondant : Jean-Luc MOUDENC, Président, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505 Toulouse, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : AFFAIRE 19C009PA - DG//EO - FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAÇAGE POUR TERRAINS DE SPORT - ANNEES 2020 A 2022

Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 44810000
Objets complémentaires : 24313300
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation concerne : Fourniture de produits de traçage pour terrains de sport - Années 2020 à 2022, et plus précisément, la fourniture de peinture (lot 1) et de poudre (lot 2) de traçage pour le traçage de lignes de jeux pour terrains de sport engazonnés ou stabilisés
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées.
Les prix sont révisés annuellement.
Délai de paiement : 30 jours
Ressources propres de chaque collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19C009PA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : TOULOUSE METROPOLE (coordonnateur) et la VILLE DE TOULOUSE.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1.1 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
ECHANTILLONS : Voir descriptif dans RC (article 4.1). Ils devront être remis par les candidats avant la date limite de réception des offres, à l'adresse suivante : Direction des Sports et des Bases de Loisirs - Ateliers des Sports - Z.I. Thibaud - 2 rue Jean Grandjean - 31100 Toulouse
Une négociation pourra être engagée avec les 2 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Toulouse Métropole : Direction des sports, Parc Municipal des Sports, Cellule Marchés Publics - Céline PECH, 7 allée Gabriel Bienes, 31400 Toulouse, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : https://www.agysoft.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Peinture de traçage pour terrains de sport
C.P.V. - : Objet principal : 44810000
Coût estimé (HT) : 65 000 euros (Euros)
Informations complémentaires :
A titre indicatif, la répartition des commandes entre les membres du groupement est la suivante : sans minimum et un maximum de 45 000 euros HT (Ville de Toulouse) et 20 000 euros HT (Toulouse Métropole).
Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction
Lot(s) 2 Poudre de traçage pour terrains de sport
C.P.V. - : Objet principal : 24313300
Coût estimé (HT) : 5 000 euros (Euros)
Informations complémentaires :
A titre indicatif, la répartition des commandes entre les membres du groupement est la suivante : sans minimum et un maximum de 4 000 euros HT (Ville de Toulouse) et 1 000 euros HT (Toulouse Métropole).
Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction

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A proximité de Sauveterre-de-Comminges

31510 Haute-Garonne

Acheteur : Toulouse Métropole

Adresse :
31505

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 18/11/19

Liste des lots :

Lot n° 1 :
peinture de traçage pour terrains de sport
Lot n° 2 :
poudre de traçage pour terrains de sport

Contact :

Contact correspondant :
31505

Contact complémentaire :
31100

Contact technique et administratif :
, toulouse métropole, direction des sports, parc municipal des sports, cellule marchés publics - céline pech, 7 allée gabriel bienes, toulouse, courriel, [email protected], adresse internet, https://www.agysoft.marches-publics.info
31400

Secteurs d'activité :

Fourniture de produits de traçage pour terrains de sport - années 2020 à 2022

A proximité de Sauveterre-de-Comminges 31510 Haute-Garonne

Acheteur : Toulouse Métropole

Inclus en plus :

A proximité de Sauveterre-de-Comminges

31510 Haute-Garonne