Centrale des marchés
Exploitation des services d'assainissement AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : Toulouse Métropole Point(s) de contact : Dire...
Toulouse Métropole
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Exploitation des services d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4341914

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
MarchésOnline (21/02/19)
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Toulouse Métropole
Point(s) de contact :

Direction du contrôle des gestions déléguées
6 rue René Leduc BP 35821, F - 31505 Toulouse Cedex 5
Tél : +33 561222270
Courriel : contactDSPassainissement@toulouse-metropole.fr
Fax : +33 561222261
Code NUTS : FR
Code d'identification national : 24310051800170
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES DE L'ASSAINISSEMENT DE TOULOUSE METROPOLE
Numéro de référence : DCGD 2017-2
II.1.2) Code CPV principal : 90480000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Toulouse Métropole a décidé d'engager une comparaison approfondie et concrète entre gestion directe de ses services de l'assainissement et gestion déléguée. Cette comparaison sera menée sur la base : - d'une appréciation objective et détaillée de chacune de leurs caractéristiques respectives et des implications induites par leur mise en oeuvre ; - la définition d'objectifs de performance et de prescriptions techniques communs aux deux modes de gestion. Pour réaliser cette comparaison, Toulouse Métropole a besoin d'organiser en amont une procédure de consultation pour recueillir les propositions des candidats à la délégation de service public. Celle-ci aura pour objet de confier, le cas échéant, au délégataire l'exploitation des services publics de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire métropolitain.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 650 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) :
559 910 363 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45232410
45252130
45232411
45232420
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : TOULOUSE METROPOLE
II.2.4) Description des prestations : Les prestations confiées au délégataire seront principalement les suivantes : Service public de l'assainissement collectif : - exploitation, entretien et surveillance des installations et équipements de traitement, collecte et stockage - production et vente de biogaz - relation aux usagers du service(dont recouvrement de la PFAC) - réalisation des travaux définis contractuellement ; Service public de l'assainissement non collectif : - contrôle et suivi des installations ; Service public de gestion des eaux pluviales : - exploitation, entretien et surveillance des installations de collecte et stockage - gestion patrimoniale des équipements - contrôle de bon raccordement. Le contrat pourra en outre autoriser le délégataire à exécuter des activités accessoires aux missions de service public qui lui sont confiées dans des conditions strictement encadrées, pour autant qu'elles bénéficient au service public et qu'elles soient expressément préalablement acceptées par la Métropole.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
1- Qualité du service
2- Améliorations apportées au projet de contrat et ses annexes dans l'intérêt du service public, de la métropole et des usagers
3- Conditions tarifaires et financières
4- Conditions techniques
5- Conditions sociales et environnementales
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2031
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : L'estimation de la valeur du contrat, en valeur au 01/01/2020, comporte une marge d'incertitude, notamment à la baisse, compte tenu des gains de productivité possibles et des hypothèses prises pour les différents paramètres économiques intervenant dans le chiffrage. Cette estimation ne saurait toutefois excéder 8 pour cent à la hausse.

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S143-295695 - Date de publication : 28 juillet 2017

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES DE L'ASSAINISSEMENT DE TOULOUSE METROPOLE
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 13 décembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SUEZ EAU FRANCE, Tour CB 21 - 16 place de l'Iris, F - 92040 PARIS LA DEFENSE, adresse internet : https://www.suez.com/fr, code NUTS : FRJ23
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur totale de la concession/du lot : 559910363
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV BP 7007, F - 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : +33 562735757
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax : +33 562735740
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV BP 7007, F - 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : +33 562735757
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax : +33 562735740
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
11 février 2019
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