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Saisie manuelle d'observations météorologiques à partir de documents anciens sous forme d'images numérisées Identification de l'organisme qui passe le marché : Météo France - Direction de la Production - Toulouse CORRESPONDANT : Mme Monique Ciccione, Directrice du Centre de Toulouse 42 avenue Gasp...
Météo France Direction Régionale 31057Toulouse
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Saisie manuelle d'observations météorologiques à partir de documents anciens sous forme d'images numérisées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098153

Date de clôture estimée : 17/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/05/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :Météo France - Direction de la Production - Toulouse
CORRESPONDANT :Mme Monique Ciccione, Directrice du Centre de Toulouse
42 avenue Gaspard Coriolis BP 45712, 31057 Toulouse Cedex 1


Objet du marché :Le présent marché concerne la saisie manuelle d'observations météorologiques à partir de documents anciens sous forme d'images numérisées de documents originaux archivés dans les centres de Météo-France.


Lieu de livraison :Météopole - 42 avenue Gaspard Coriolis - 31057 Toulouse
Durée du marché :Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an.
Il pourra ensuite être reconduit deux fois, par période de un an supplémentaire, sur décision expresse de Météo France notifiée au titulaire 1 mois avant la date anniversaire du marché.
Nombre et consistance des lots :Les prestations ne sont pas divisées en lots.
Date prévisionnelle de début des prestations :Juillet 2014
Modalités essentielles de financement et de paiement :Origines du financement : Ressources propres de Météo France.
Les prix sont fermes pour la première année du marché et révisables à chaque date anniversaire du marché.
Les factures sont mises en paiement après certification du service fait.
Le délai global de paiement du réglement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique :Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres informations :Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée :l'euro.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (réglement de la consultation)

Procédure de passation :Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Le marché est un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code desmarchés publics. Il est conclu avec un montant maximal annuel de 25 000 euro(s) HT ce montant ne constituant pas un engagement de commande.


Date limite :de réception des offres : mardi 17 juin 2014 à 12 heures


Délai de validité des offres :120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :14 33A0004
Conditions de participation :La lettre de candidature (imprimé DC1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionne les membres du groupement et est signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité ;
Figure impérativement dans la lettre de candidature (DC1) :
L'attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et attestant qu'il a rempli et payé ses obligations fiscales et sociales (rubrique F1 du DC1).
La déclaration du candidat (imprimé DC2 à jour ou équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Figurent impérativement dans les déclarations du candidat (DC2) ou dans des documents annexés les renseignements suivants permettant d'apprécier les capacités techniques, économiques et financières du candidat :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et si possible le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des trois derniers exercices (rubrique D1 du DC2) ;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Un document regroupant les informations suivantes :
- La présentation de la société (activité, structure, moyens techniques, effectifs, localisation(s), etc.),
- La liste de références vérifiables pour des prestations récentes(moins de deux (2) ans) de même nature avec coordonnées des personnes à contacter,
- Tous les documents attestant des capacités professionnelles et techniques de la société sur ce type de projet : qualification, certification....
Nota bene :
- En cas de groupement ou de sous-traitance, les documents précédemment cités sont à produire par chaque membre du groupement ou de la sous-traitance ;
- Dans le cas d'une sous-traitance ou co-traitance, le candidat doit spécifier clairement le rôle de chacun des partenaires dans la réalisation des prestations demandées et indiquer le mandataire pour chacune des tâches.
- Il est rappelé que si la sous-traitance reste admise tout au long des marchés, la co-traitance n'est possible que si elle a été déclarée lors de la candidature (DC4).
- Les imprimés DC1, DC2 et DC4 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
(Thèmes : « marchés publics », « Formulaires pour les candidats à un marché public »).
Renseignements d'ordre technique et administratif : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite par courrier ou par mail (aucune demande verbale ne sera prise en compte) à :
Météo France
Laurence MOURGUES - Hélène BARLAN
DCT/AG BP45712 - 42, avenue Gaspard Coriolis
31057 TOULOUSE Cedex 1
courriel : dct_marches@meteo.fr
Remise de l'offre :Le contenu et les modalités de remise des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires :Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire.
Le dossier de consultation peut être :
- soit demandé, en un exemplaire papier par écrit à :
EPA Météo France Direction du Centre de Toulouse
Mmes Mourgues Laurence ou Barlan Hélène
DCT/AG/FI
42 avenue Gaspard Coriolis
31057 Toulouse
courriel : dct_marches@meteo.fr
- soit téléchargé par le biais de la plateforme de dématérialisation : https://meteofrance.achatpublic.com, sous le numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur.
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