Marché de service relatif à la prestation d'assurance

Département de publication : 31

AVIS DE MARCHE

SERVICES

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

Mairie d'Eaunes ,  1 Place des Champs de Vignes , Contact: Nathalie SABIRON , à l'attention de Monsieur le Maire , FR- 31600  Eaunes. Tél. 0561087023 , E-mail : mairie.eaunes@mairieaunes.fr , Fax 0561088011

Adresses(s) internet :
Adresse internet du profil d'acheteur :https://marches-publics.agglo-muretain.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Protectas, adresse : 64 Rue Raymond 4 , 31000 Toulouse, tél. : 0582081212, télécopieur : 0299083341, courriel : toulouse@protectas.fr.
I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale.

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1)
DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

Marché de service relatif à la prestation d'assurance.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services.
Catégorie de service : no6a.
Lieu principal d'exécution : 1 Place des Champs de Vignes, 31600Eaunes .
Code NUTS FR623

II.1.3)
L'avis implique :

Un marché public.
II.1.4)
Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

Marché de service relatif à la prestation d'assurance.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66513100-0,
II.1.7)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Oui.
II.1.8)
Division en lots :

Division en lots : Oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération :

Non.
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :

Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 : Responsabilité et risques annexes Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes Lot 4 : Protection juridique des agents et des élus.
II.2.2)
Options :
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :

A compter du 2016-01-01. Jusqu'au 2020-12-31.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT N° 1
INTITULé : Dommages aux biens et risques annexes
1)
DESCRIPTION SUCCINCTE :

Dommages aux biens et risques annexes
2)
CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHéS PUBLICS) :

66515200-5 - - - .
4)
INDICATIONS QUANT à UNE AUTRE DURéE DU MARCHé OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
LOT N° 2
INTITULé : Responsabilité et risques annexes
1)
DESCRIPTION SUCCINCTE :

Responsabilité et risques annexes
2)
CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHéS PUBLICS) :

66516000-0 - - - .
4)
INDICATIONS QUANT à UNE AUTRE DURéE DU MARCHé OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
LOT N° 3
INTITULé : Flotte automobile et risques annexes
1)
DESCRIPTION SUCCINCTE :

Flotte automobile et risques annexes
2)
CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHéS PUBLICS) :

66514110-0 - - - .
4)
INDICATIONS QUANT à UNE AUTRE DURéE DU MARCHé OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
LOT N° 4
INTITULé : Protection juridique des agents et des élus
1)
DESCRIPTION SUCCINCTE :

Protection juridique des agents et des élus
2)
CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHéS PUBLICS) :

66513100-0 - - - .
4)
INDICATIONS QUANT à UNE AUTRE DURéE DU MARCHé OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :

Néant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Virement administratif et selon les dispositions des codes des assurances Financement sur fonds propres inscrits au budget.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Pas de forme imposée.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

Non.
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : CF. Règlement de consultation.
III.2.2)
Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : CF. Règlement de consultation.
III.2.3)
Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : CF. Règlement de consultation.
III.2.4)
Marchés réservés :

III.3.2) Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer les noms et les et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché?:

Non.

Section IV : Procédure

IV.1)
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :

Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Crières :1 Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles. Pondération : 40%.

Critères :2 Tarification. Pondération : 40%.

Critères :3 Modalités procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres de la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération : 20%.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :

Non.
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

2015001.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

2015-09-15 ,à 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :

Non.
VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS :
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Toulouse.

Correspondant :68 Rue Raymond 4 BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 0562735757, télécopieur : 0562735740, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse.

Correspondant :68 Rue Raymond 4 BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 0562735757, télécopieur : 0562735740, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr.
VI.5)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015 à 17:46