1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MTE/DGPR/SRN/service central Vigicrues
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de stations hydrométriques
Description: - mise au point des centrales d'acquisition assurant la gestion des capteurs de mesure des débits et hauteurs des cours d'eau sur le réseau surveillé Vigicrues (mesure, stockage local, traitement des alarmes...) et de l'interface avec les supports de communication pour les échanges avec les systèmes informatiques distants des services de prévision des crues en DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) et des cellules de veille hydrologique en DEAL (direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement) en Outre-Mer. - mise au point et recette du logiciel de paramétrage - fourniture des stations et de la documentation associée
Identifiant de la procédure: d351a3e2-dcaa-4d88-88e6-dedc9033cbd3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32260000 Matériel de transmission de données
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de stations hydrométriques
Description: - mise au point des centrales d'acquisition assurant la gestion des capteurs de mesure des débits et hauteurs des cours d'eau sur le réseau surveillé Vigicrues (mesure, stockage local, traitement des alarmes...) et de l'interface avec les supports de communication pour les échanges avec les systèmes informatiques distants des services de prévision des crues en DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) et des cellules de veille hydrologique en DEAL (direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement) en Outre-Mer. - mise au point et recette du logiciel de paramétrage - fourniture des stations et de la documentation associée
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32260000 Matériel de transmission de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis 31 057 TOULOUSE cedex 01
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31057
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Pièces de la candidature
Description: lettre de candidature (formulaire DC1) + la déclaration du candidat individuel (formulaire DC2) ou le DUME + KBIS ou habilitation signataire + déclaration chiffre d'affaires + effectifs moyens + liste moyens matériels et principales réalisations
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : Sous-critère 1.1 :qualités matérielles de la station appréciées au regard des éléments demandés dans le mémoire technique Sous-critère 1.2 : qualités fonctionnelles (station et logiciel de configuration) appréciées au regard des éléments demandés dans le mémoire technique Sous-critère 1.3 : méthodologie et expérience du candidat appréciées au regard de la présentation de la phase de mise au point, de la présentation de l'étape 2 de fourniture et de la composition de l'équipe projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement : Sous critère 2.1 : performances énergétiques de la station appréciées au regard des éléments demandés dans le mémoire technique Sous critère 2.2 : conditions de garantie favorisant la durabilité des stations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global incluant le forfait de la phase de mise au point + un scenario de commande incluant différentes configurations d'entrées/sorties et d'interfaces de communication + 50 jours de maintenance évolutive
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MTE/DGPR/SRN/service central Vigicrues
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants) ; -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MTE/DGPR/SRN/service central Vigicrues
Organisation qui traite les offres: MTE/DGPR/SRN/service central Vigicrues
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MTE/DGPR/SRN/service central Vigicrues
Numéro d’enregistrement: ORG-001
Département: MTE/DGPR/SRN/service central Vigicrues
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31057
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service central Vigicrues
Téléphone: 0534638550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: ORG-002
Département: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 14796269-4612-4860-8ad5-40c5ca726c90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 12:44:30 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 216200-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
