Centrale des marchés
31 Accord cadre d'exploitation et maintenance des installations de chauffage ventilation climatisation, des services du groupement mutualisation région midi pyrénées à Toulouse 31 Accord cadre d'exploitation et maintenance des installations de chauffage ventilation climatisation, des services du groupement mutualisation région midi pyrénées à Toulouse code_postal : 310...
MISSION REGIONALE ACHATS MIDI PYRENEES 31038Toulouse mra@midi-pyrenees.pref.gouv.fr
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31 Accord cadre d'exploitation et maintenance des installations de chauffage ventilation climatisation, des services du groupement mutualisation région midi pyrénées à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151287

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-102795
JOUE (09/07/14)
231137-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MISSION REGIONALE ACHATS MIDI PYRENEES, 1 place Saint Etienne 1 place Saint Etienne, contact : sgar Mission régionale achats, à l'attention de Mme MORLAT Magalie, F-31038 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 34 45 33 03. E-mail : mra@midi-pyrenees.pref.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestous les départements de la région Midi Pyrénées.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord cadre d'exploitation et maintenance des installations de chauffage ventilation climatisation (cvc) des services du groupement mutualisation région midi pyrénées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50531100, 50000000,50720000,50730000.
II.1.7)
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : ARIEGE - EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
1) Description succincte :
ARIEGE - EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION - 51 SITES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100, 50000000,50720000,50730000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : AVEYRON - EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
1) Description succincte :
AVEYRON - EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION - 78 SITES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100, 50000000,50720000,50730000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : GERS - EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
1) Description succincte :
GERS - EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION - 54 SITES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100, 50000000,50720000,50730000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : HAUTES PYRENEES - EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
1) Description succincte :
HAUTES PYRENEES - EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION - 50 SITES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100, 50000000,50720000,50730000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : LOT - EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
1) Description succincte :
LOT - EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION - 84 SITES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100, 50000000,50720000,50730000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : TARN - EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
1) Description succincte :
TARN - EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION- 124 SITES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100, 50000000,50720000,50730000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : TARN ET GARONNE - EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
1) Description succincte :
TARN ET GARONNE - EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION - 59 SITES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100, 50000000,50720000,50730000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : HAUTE GARONNE 1 - EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
1) Description succincte :
HAUTE GARONNE 1 - EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION - 175 SITES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100, 50000000,50720000,50730000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : HAUTE GARONNE 2 - EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
1) Description succincte :
HAUTE GARONNE 2 - EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION - 88 SITES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100, 50000000,50720000,50730000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Accord cadre décliné en marchés subséquents, avec émission de bons de commandes annuels, financés par les budgets propres des services membres du groupement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MIDIPY_MRA_CVC_027.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger uniquement sur le site www.marches-publics.gouv.fr en mentionnant la référence Midipy_Mra_Cvc_027.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV 68 rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 7. Tél. : (+33) 5 62 75 57 57

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république, 1 place saint Étienne, F-31000 Toulouse
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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