Centrale des marchés
« Service d'agence de voyages pour les déplacements professionnels des agents du MiPih ainsi qu'au bénéfice de ses adhérents dans le cadre de manifestations ponctuelles organisées par le MiPih » II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: « Service d'agence de voyages pour les déplacements professionnels des agents du MiPih ainsi qu'au bénéfice de se...
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« Service d'agence de voyages pour les déplacements professionnels des agents du MiPih ainsi qu'au bénéfice de ses adhérents dans le cadre de manifestations ponctuelles organisées par le MiPih »

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145461

Date de clôture estimée : 11/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
224857-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
arnal.r@mipih.fr
12 rue Michel Labrousse, BP 93 668
+33 567697379
FRANCE
Toulouse Cedex 1
31036
Arnal Rémi
MIPIH

Adresse(s) internet:

http://www.mipih.fr/

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_b3nYjJS-vB&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Groupement d'intérêt public (GIP)
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
« Service d'agence de voyages pour les déplacements professionnels des agents du MiPih ainsi qu'au bénéfice de ses adhérents dans le cadre de manifestations ponctuelles organisées par le MiPih »
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les prestations objets du présent marché seront principalement réalisées dans les locaux du Titulaire. A titre accessoire, le titulaire sera amené à se rendre au siège du MiPih basé à Toulouse.
FR
FRANCE


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations consistent à effectuer pour l'ensemble du personnel dont les déplacements professionnels sont pris en charge par le MiPih, ainsi qu'au bénéfice des adhérents dans le cadre de manifestions ponctuelles organisées par le MiPih :
- prestations de transport
- prestations d'hébergement
- service d'assistance voyageurs
- bilan statistique d'activité

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63500000
Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le présent marché comporte deux options au sens du droit européen:
1) Le marché est renouvelable une fois pour une durée équivalente à la durée initiale du marché, soit deux ans, sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale
2) Conformément à ce qui est prévu aux articles 33.II.5° du décret 2005-1742, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaires(s) de ce marché.
De même, conformément à ce qui est prévu à l'article 33.II.6° dudit décret, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le Titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché sera intégralement imputé sur le budget général du MIPIH.
Conformément aux dispositions de l'article 2013-269 en date du 19 mars 2013, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du MIPIH.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le respect des dispositions de l'article 22 du décret 2006-1742, les opérateurs économiques pourront présenter leur candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises (groupement conjoint ou solidaire) ; la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire qui se verra attribuer le marché au terme de la présente consultation sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles qui leur incomberaient.
En cas de groupement d'entreprises, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières se fera de manière globale.
En aucun cas un candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A l'appui de leur candidature, les candidat remettent les pièces suivantes:
- imprimé DC1 ou équivalent daté et signé (de tous les membres du groupement le cas échéant) ;
- imprimé DC2 ou équivalent (les chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles doivent être suivis de l'unité monétaire correspondante) ;
- une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- le nom de la ou les personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (art. 8 de l'ordonnance 2005-649) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A l'appui de sa candidature, chaque candidat fournit l'imprimé DC2 ou équivalent (les chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles doivent être suivis de l'unité monétaire correspondante).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats fournissent à l'appui de leur candidature une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
C1408
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.8.2014 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.8.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
* Durée du marché: Le présent marché lie les parties pour une durée ferme de deux ans commençant à courir à compter du 1.10.2014.
Le marché est renouvelable une fois pour une durée équivalente à la durée initiale du marché, soit deux ans, sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale.
* Retrait du dossier de consultation des entreprises:
www.achatpublic.com

* Remise des offres:
Les offres sont obligatoirement remises au format papier. Les offres électroniques ne sont pas acceptées.
* Critères d'attribution:
Conformément à l'article 24.III du décret 2005-1742, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
I) Critère « Valeur technique », à hauteur de 60% de la note finale
Le critère valeur technique sera analysé au regard des éléments suivants :
- Moyens humains (nombre et profils) et matériels (outils de recherches, réservation) affectés au marché ;
- Organisation et méthode déployées pour assurer une qualité optimale des prestations (organigramme de l'équipe projet, interfaces Titulaire – Responsable Projet du MiPih, prise en compte des situations d'urgence, programmes d'adhésion) ;
- Qualité des livrables.
II) Critère « Prix», à hauteur de 40% de la note finale.
Le critère prix sera analysé au regard de la simulation financière remise par les candidats.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
+33 562735740
68 rue Raymond IV
+33 562735757
FRANCE
Toulouse
31068
Tribunal administratif de Toulouse
http://www.ta-toulouse.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
+33 562735740
68 rue Raymond IV
+33 562735757
FRANCE
Toulouse
31068
Tribunal administratif de Toulouse
http://www.ta-toulouse.juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.7.2014
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