Centrale des marchés
«Prestations de nettoyage et fourniture de produits d'hygiène pour le site d'Amiens» II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: «Prestations de nettoyage et fourniture de produits d'hygiène pour le site d'Amiens». II.1.2) Type de marché et l...
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«Prestations de nettoyage et fourniture de produits d'hygiène pour le site d'Amiens»

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346122

Date de clôture estimée : 04/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444795-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
12 rue Michel Labrousse, CS 93 668
arnal.r@mipih.fr
+33 567697379
Toulouse Cedex 1
MIPIH
FRANCE
M. Rémi Arnal
31036

Adresse(s) internet:

http://www.mipih.fr/

http://www.achatpublic.com

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JQT8HZUoYJ&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Groupement d'intérêt public (GIP)
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
«Prestations de nettoyage et fourniture de produits d'hygiène pour le site d'Amiens».
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 43 avenue d'Italie
CS 94451
80094 Amiens Cedex 3.
FR223
Somme


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 24

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des locaux et la fourniture de produits d'hygiène (consommables) pour les locaux du MiPih basés à Amiens.
Le descriptif précis des prestations à exécuter figure dans le cahier des clauses techniques particulières de la consultation (CCTP).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000
Services de nettoyage
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché conclu au terme de la présente procédure sera traité à prix mixtes:
— forfaitaires en ce qui concerne les prestations de nettoyage (prestations quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles et semestrielles);
— unitaires (à bons de commande sans minimum ni maximum) en ce qui concerne la fourniture de produits d'hygiène (consommables) pour distributeurs existants (papier toilette, essuie-mains et savon, bombes désodorisantes) et la réalisation de prestations exceptionnelles (shampooinage des moquettes et nettoyage des terrasses).

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le présent marché comporte 3 options au sens du droit communautaire:
— conformément à ce qui est prévu aux articles 33.II.5° du décret 2005-1742, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché,
— de même, conformément à ce qui est prévu à l'article 33.II.6° dudit décret, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires,
— le présent marché lie les parties pour une durée initiale de deux ans (24 mois) commençant à courir à compter du 16 mars 2015. Le marché est ensuite renouvelable une fois pour une durée de deux ans (24 mois), sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le Titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché sera intégralement imputé sur le budget général du MIPIH.
Conformément aux dispositions de l'article 2013-269 en date du 19 mars 2013, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du MIPIH.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le respect des dispositions de l'article 22 du décret 2006-1742, les opérateurs économiques pourront présenter leur candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises (groupement conjoint ou solidaire); la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire qui se verra attribuer le marché au terme de la présente consultation sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles qui leur incomberaient.
En cas de groupement d'entreprises, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières se fera de manière globale.
En aucun cas un candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Afin de procéder à l'analyse de ses capacités techniques, professionnelles et financières, chacun des candidats aura à produire un sous-dossier comprenant les éléments de candidature suivants:
— imprimé DC1 (ou équivalent) daté et signé (de tous les membres du groupement, le cas échéant);
— imprimé DC2 (ou équivalent) dans lequel le chiffres d'affaires ainsi que le chiffres d'affaires des prestations objet de la consultation ont été renseignés (complété de l'unité monétaire correspondant) et ce pour les trois derniers exercices disponibles;
— attestations d'assurances;
— liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— nom de la ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents;
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (art. 8 de l'ordonnance 2005-649 en date du 6 juin 2005);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre de sa candidature, chaque candidat produit l'imprimé DC2 ou équivalent (les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles doivent être suivis de l'unité monétaire correspondante).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Au titre de sa candidature, chaque candidat fournit une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
C1504
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.2.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/12/2018.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
A) Retrait du dossier de consultation des entreprises:
www.achatpublic.com

Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière.
B) Remise des offres:
Les offres sont obligatoirement remises au format papier. Les offres électroniques ne sont pas acceptées.
C) Rubrique II.1.4 Durée de l'accord-cadre
Lire «Le présent marché lie les parties pour une durée initiale de deux ans (24 mois) commençant à courir à compter du 16.3.2015. Le marché est ensuite renouvelable une fois pour une durée de deux ans (24 mois), sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale.»
D) Rubrique II.3 «Durée du marché»
Lire «Le présent marché lie les parties pour une durée initiale de deux ans (24 mois) commençant à courir à compter du 16 mars 2015.Le marché est ensuite renouvelable une fois pour une durée de deux ans (24 mois), sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale."
E) Rubrique III.2 "Conditions de participation"
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret 2014-1097, les candidats ne sont pas tenus fournir les documents et renseignements que le Pouvoir Adjudicateur pourrait obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique; à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
F) Rubrique IV.2.1«Critères d'attribution»:
Conformément aux dispositions de l'article 24.III du décret 2005-1742, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
I) Critère « Valeur technique », à hauteur de 60 % de la note finale;
Le critère valeur technique sera analysé au regard des éléments suivants:
— Profils et compétences affectées à la mission;
— Méthodologies et moyens déployés (le remplacement inopiné d'un agent; suivi des prestations …);
— Adéquation des moyens matériels avec les caractéristiques du site et les moyens humains déployés.
II) Critère « Prix », à hauteur de 40 % de la note finale
Le prix du marché sera analysé au regard des éléments suivants:
— Pour la part forfaitaire: montant des prestations pour la durée maximale du marché (4 ans);
— Pour la part à bons de commande:
> 20 unités annuelles par produit d'hygiène (soit 80 pièces par article pour 4 ans)
> 1 shampoing annuel des moquettes (soit 4 pour 4 ans)
> 2 nettoyages de terrasses sur 4 ans.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
68 rue Raymond IV, BP 7007
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
+33 562735757
Toulouse
Tribunal administratif de Toulouse
+33 562735740
FRANCE
31068
http://www.ta-toulouse.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
68 rue Raymond IV, BP 7007
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
+33 562735757
Toulouse
Tribunal administratif de Toulouse
+33 562735740
FRANCE
31068
http://www.ta-toulouse.juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.12.2014
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