Centrale des marchés
Acquisition, intégration et maintenance de solutions PACS et RIS en mode hébergé II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Acquisition, intégration et maintenance de solutions PACS et RIS en mode hébergé. II.1.2) Type de marché et lieu ...
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Acquisition, intégration et maintenance de solutions PACS et RIS en mode hébergé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795768

Date de clôture estimée : 23/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
268730-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
31036
Toulouse Cedex 1
Arnal Rémi
MIPIH
12 rue Michel Labrousse, BP 93 668
+33 567697379
FRANCE
arnal.r@mipih.fr

Adresse(s) internet:

http://www.mipih.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Groupement d'intérêt public (GIP)
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition, intégration et maintenance de solutions PACS et RIS en mode hébergé.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les prestations seront réalisées dans les établissements adhérents au MiPih et ayant souscrit au service PACS – archivage neutre et RIS en mode hébergé (France).
Certaines prestations seront réalisées dans les locaux du MIPIH à Toulouse.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'intégration et la maintenance (suivi support) d'un système de gestion et de communication des images de radiologie (PACS) et archivage neutre et d'un système de gestion des services de radiologie (RIS) en mode hébergé.
Les solutions de PACS et archivage neutre et RIS en mode hébergé ont vocation à être déployées au sein des établissements adhérents au MIPIH et ayant souscrit le service auprès de celui-ci.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Logiciels et systèmes d'information
48000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles:
— 12.1° de l'ordonnance 2005-649 en date du 6 juin 2005,
— 7.II.1°, 28, 29 et 43 du décret 2005-1742 en date du 30 décembre 2005.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Le présent marché a pour objet l'acquisition, l'intégration et la maintenance (suivi support) d'un système de gestion et de communication des images de radiologie (PACS) et archivage neutre en mode hebergé.
Le titulaire devra:
— réaliser l'ensemble des prestations dans le respect des exigences du CCTP, et mettre en place une organisation permettant de faire face à ses obligations contractuelles,
— assurer une transparence totale dans l'exécution du contrat, entre les différents intervenants potentiels et les Chefs de Projet du MiPih affecté aux missions,
— respecter les arrêtés, décrets et normes en vigueur.
Les solutions de PACS et archivage neutre mode hébergé ont vocation à être déployées au sein des établissements adhérents au MiPih et ayant souscrit le service auprès de celui-ci.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Logiciels et systèmes d'information
48000000
3)
Quantité ou étendue
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Le candidat présentera deux modes de facturation distincts:
— hypothèse 1: frais d'accès au services dissociés + coût à l'examen,
— hypothèse 2: coût à l'examen (y compris frais d'accès au service).
Dans chaque bon de commande, le Pouvoir Adjudicateur préciser le mode de facturation retenu.

1)
Description succincte
Le présent marché a pour objet l'acquisition, l'intégration et la maintenance (suivi support) d'un système de gestion des services de radiologie (RIS) en mode hébergé.
Le titulaire devra:
— réaliser l'ensemble des prestations dans le respect des exigences du CCTP, et mettre en place une organisation permettant de faire face à ses obligations contractuelles,
— assurer une transparence totale dans l'exécution du contrat, entre les différents intervenants potentiels et les Chefs de Projet du MIPIH affecté aux missions,
— respecter les arrêtés, décrets et normes en vigueur.
La solution de RIS en mode hébergé a vocation à être déployée au sein des établissements adhérents au MIPIH et ayant souscrit le service auprès de celui-ci.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Logiciels et systèmes d'information
48000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Le candidat présentera deux modes de facturation distincts:
— hypothèse 1: frais d'accès au services dissociés + coût à l'examen,
— hypothèse 2: coût à l'examen (y compris frais d'accès au service).
Dans chaque bon de commande, le Pouvoir Adjudicateur préciser le mode de facturation retenu.

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le Titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'excéution du présent marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement: le marché sera intégralement imputé sur le budget général du MIPIH.
Modalités de paiement: le présent marché est traité à prix unitaires. Les prix sont révisables annuelement dans les conditions prévues au CCAP.
Conformément aux dispositions du décret 2013-269 en date du 19 mars 2013, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du MIPIH.
Le présent marché n'ouvre pas droit au versement de l'avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le respect des dispositions de l'article 22 du décret 2005-1742, les opérateurs économiques pourront présenter leur candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises (groupement conjoint ou solidaire); la composition du groupement ne peut être modifié entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire qui se verra attribuer le marché au terme de la présente consultation consultation sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles qui leur incomberaient.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fournissent à l'appui de leur candidature:
— imprimé DC1ou équivalent daté et signé (de tous les membres du groupement, le cas échéant),
— imprimé DC2 ou équivalent (les chiffres d'affaires doivent être suivis de l'unité monétaire correspondante),
— le nom de la ou les personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents,
— une déclaration sur l'honneur que le candidt ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 58 de l'ordonnance 2005-649),
— si le candidat est en redressement judiciare, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fournissent à l'appui de leur candidature:
— imprimé DC2 ou équivalent (les chiffres d'affaires doivent être suivis de l'unitaire monétaire correspondante),
— bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoires en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats fournissent, à l'appui de leur candidature :
- Une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
C1304
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.9.2013 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.9.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
— retrait du dossier de consultation des entreprises:
arnal.r@mipih.fr

— remise des offres:
les offres sont impérativement remises au format papier; les modalités de remise des offres sont détailléesdans le règlement de consultation que les candidats sont invités à se faire remettre dans les conditions décrites ci-dessus,
— critères d'attribution:
conformément à l'article 24.III du décret 2005-1742, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plusavantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante (pourchacun des lots):
I) Critère «Valeur technique»
Le critère valeur technique sera analysé au regard des éléments suivants:
— moyens et méthodes dédiés aux prestations d'intégration et de maintenance (profils affectés à la mission, organisation de l'équipe projet, méthodes et outils associés), noté sur 20 points,
— fonctionnalités du logiciel et utilisation, noté sur 20 points,
— fonctionnement du logiciel en mode dégradé (PRA / PCA), noté sur 20 points;
II) Critère «Prix», à hauteur de 40% de la note finale
Le critère sera apprécié au regard des éléments suivants:
— hypothèse 1 (forfait frais d'accès au service + coût moyen à l'examen [coût de l'examen appliqué au nombre maximum d'examens par tranche]), noté sur 20,
— hypothèse 2 (coût moyen de l'examen, y compris frais d'accès au service), noté sur 20 points.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
31068
FRANCE
Toulouse
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV, BP 7007
+33 562735757
+33 562735757
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://www.ta-toulouse.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

31068
Toulouse
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV, BP 7007
+33 562735757
+33 562735757
greffe.ta-toulouse@juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
31068
Toulouse
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
FRANCE
+33 562735757
+33 562735757
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://www.ta-toulouse.juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.8.2013
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