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31 Création, conception, fabrication, montage et démontage du stand du MIPIH aux salons de la santé et de l'autonomie 2015 " à Toulouse 31 Création, conception, fabrication, montage et démontage du stand du MIPIH aux salons de la santé et de l'autonomie 2015 " à Toulouse. " Création, conception, fabrication, montage et démontage du...
MIPIH 31036Toulouse arnal.r@mipih.fr
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31 Création, conception, fabrication, montage et démontage du stand du MIPIH aux salons de la santé et de l'autonomie 2015 " à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344547

Date de clôture estimée : 27/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-192859

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MIPIH.
Correspondant : M. Arnal Rémi, 12 rue Michel Labrousse CS 93668 31036 Toulouse Cedex 1 tél. : 05-67-69-73-79 courriel : arnal.r@mipih.fr adresse internet : http://www.mipih.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_uTMaVt6o84&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : " Création, conception, fabrication, montage et démontage du stand du Mipih aux Salons de la Santé et de l'autonomie 2015 ".

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 39154100.

Lieu d'exécution : paris Expo - porte de versailles.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la création, la conception, la réalisation, le montage et le démontage du stand du Mipih lors des Salons de la Santé et de l'autonomie se tenant au Parc des Expositions de Paris (porte de Versailles) du 19 au 21 mai 2015.
Le descriptif précis des éléments attendus pour la gestion des deux espaces loués par le Mipih lors de ladite manifestation figure dans le cahier des clauses techniques particulières de la consultation (Cctp).
Le marché conclu au terme de la présente procédure sera traité à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché conclu au terme de la présente procédure sera traité à prix global et forfaitaire.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché comporte deux options au sens du droit communautaire:
1) Conformément à ce qui est prévu aux articles 33.ii.5° du décret 2005-1742, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) du présent marché.
2) De même, conformément à ce qui est prévu à l'article 33.ii.6° dudit décret, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2,5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mars 2015.

Cautionnement et garanties exigés : le Titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera intégralement imputé sur le budget général du MIPIH.
Conformément aux dispositions de l'article 2013-269 en date du 19 mars 2013, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du MIPIH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le respect des dispositions de l'article 22 du décret 2006-1742, les opérateurs économiques pourront présenter leur candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises (groupement conjoint ou solidaire); la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire qui se verra attribuer le marché au terme de la présente consultation sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles qui leur incomberaient.
En cas de groupement d'entreprises, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières se fera de manière globale.
En aucun cas un candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le Représentant du Pouvoir Adjudicateur élimine les candidatures qui, en application de l'article 23.i alinéa 3 du décret 2005-1742, ne peuvent être admises. Les autres candidatures sont examinées au regard de l'article 23.ii dudit décret.
Conformément aux dispositions de l'article 23.i du décret 2005-1742, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter ou de fournir les éléments manquants aux opérateurs intéressés et ce dans un délai strictement identique.



Situation juridique - références requises .

Afin de procéder à l'analyse de ses capacités techniques, professionnelles et financières, chacun des candidats aura à produire un sous-dossier comprenant les éléments de candidature suivants:
- imprimé Dc1 (ou équivalent) daté et signé (de tous les membres du groupement, le cas échéant) ;
- imprimé Dc2 (ou équivalent) dans lequel le chiffres d'affaires ainsi que le chiffres d'affaires des prestations objet de la consultation ont été renseignés (complété de l'unité monétaire correspondant) et ce pour les trois derniers exercices disponibles ;
- liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- nom de la ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents ;
- déclaration ;
- sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (art. 8 de l'ordonnance 2005-649 en date du 6 juin 2005) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.



Capacité économique et financière - références requises : au titre de sa candidature, chaque candidat produit l'imprimé Dc2 ou équivalent (les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles doivent être suivis de l'unité monétaire correspondante).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : au titre de sa candidature, chaque candidat fournit une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : C1433.

Renseignements complémentaires .

A) Retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com.
Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter
La plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats
Devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière.
B) Remise des offres:
Les offres sont obligatoirement remises au format papier. Les offres électroniques ne sont pas acceptées.
C) Variantes
Les variantes sont autorisées.
Les variantes ne pourront porter que sur le design même du stand ainsi que sur le caractère " modulable - réutilisable " des éléments composants le stand.
Les candidats qui présenteront une offre variante seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base devra être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de la consultation.
D) Rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution":
Lire "Le présent marché lie les parties de sa date notification à l'admission globale des prestations (démontage du stand à la fin du salon)."
E) Rubrique "conditions de participation"
Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret 2014-1097, les candidats ne sont pas tenus fournir les documents et renseignements que le Pouvoir Adjudicateur pourrait obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique; à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
F) Rubrique "critères d'attribution"
Conformément aux dispositions de l'article 24.iii du décret 2005-1742, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
I) Critère " Valeur technique ", à hauteur de 60 % de la note finale ;
Le critère valeur technique sera analysé au regard des éléments suivants :
- ergonomie, fonctionnalité, visibilité ;
- qualité et créativité de la proposition (y compris adéquation image du Mipih - projet et modularité / réutilisation des équipements marqués " Mipih ") ;
- ressources et méthodologies affectées au projet.
Ii) Critère " Prix ", à hauteur de 40 % de la note finale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV Bp7007 31068 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV Bp7007 31068 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

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