1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MIN TOULOUSE OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Description: ACCORD CADRE MULTI TITULAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE D'ELECTRICITE ET DES SERVICES ASSOCIES
Identifiant de la procédure: 52801a92-2904-4ca5-ae21-8fea74999393
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Description: 9 PDL POUR 8368,235 MWh DE CONSOMMATION ANNUELLE ESTIMEE LE VOLUME MAXIMUM SUR LA DUREE DE L'ACCORD CADRE EST DE 50 GWh
Identifiant interne: DTEC 390824
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: CRITERES ENNONCES DANS LES PIECES DU MARCHE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur prix du candidat est notée sur 10 points, Voir DCE
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Le Critère technique sera évalué à hauteur de 90 points Voir DCE
Pondération (points, valeur exacte): 90
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MIN TOULOUSE OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 83028317200013
Département: 31 - HAUTE GARONNE
Adresse postale: 146 - 200 avenue des Etats Unis
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561476848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67c35fc2-edf3-4ef6-95db-50349b93b39a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 17:50:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 616991-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
