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F-Toulouse: Services de crèches et garderies d'enfants II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 25: S...
MIE-MBCPRE SG-DRH-3C 31000Toulouse 0562301590 0561231705
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F-Toulouse: Services de crèches et garderies d'enfants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73232

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106405-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Toulouse Cedex 06
+33 561231705
+33 562301590
FRANCE
MIE-MBCPRE SG-DRH-3C
Mme Ambrosi Mireille
correspondante régionale Chorus
2 rue Jacques Lemercier - BP 68022, 18 avenue Léon Gaumont
31080
mireille.ambrosi@finances.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Toulouse Cedex 06
+33 561231705
+33 562307590
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13805&orgAcronyme=a4n
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État - SG/DRH - délégation départementale de l'action sociale de Haute-Garonne (31)
Mme Ambrosi Mireille
correspondante régionale Chorus
2 rue Jacques Lemercier, BP 68022
31080
mireille.ambrosi@finances.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Toulouse Cedex 06
+33 561231705
+33 562307590
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13805&orgAcronyme=a4n
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat - sg/Drh - délégation départementale de l'action sociale de Haute-Garonne (31)
Mme Ambrosi Mireille
correspondante régionale Chorus
2 rue Jacques Lemercier, BP 68022
31080


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 25: Services sociaux et sanitaires
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de réservation de places en crèche à destination des enfants des agents des ministères économique et financiers implantés à Toulouse (31).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de crèches et garderies d'enfants
85312110
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
2 à 6 berceaux.
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
LITTAYE
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.4.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 60 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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