1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MERCATOR OCEAN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SUPPORT POUR LES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME EDITO
Description: En tant que partenaire du projet européen EDITO, MERCATOR OCEAN a été mandaté pour piloter le volet « Services et Opérations ». Ce volet comprend l’assistance aux utilisateurs de la plateforme EDITO, la validation scientifique des données présentes sur la plateforme et la mise en œuvre d’activités de renforcement des capacités. Il est piloté par l’équipe « Services aux utilisateurs » du département « Marchés et Services » de MERCATOR OCEAN. Cette consultation porte sur la mise en place du support utilisateur et sur le développement des compétences des utilisateurs d'EDITO, notamment par la supervision des échanges avec ces derniers, le traitement de leurs demandes, la création et la mise à jour de la documentation technique, la résolution des incidents techniques rencontrés par les utilisateurs, et autres.
Identifiant de la procédure: f89afd62-a857-41cc-9884-e10f54344824
Identifiant interne: 25437L00-EDITO-USER SUPPORT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie, 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance, 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français ; Anglais Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français ; Anglais
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SUPPORT POUR LES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME EDITO
Description: En tant que partenaire du projet européen EDITO, MERCATOR OCEAN a été mandaté pour piloter le volet « Services et Opérations ». Ce volet comprend l’assistance aux utilisateurs de la plateforme EDITO, la validation scientifique des données présentes sur la plateforme et la mise en œuvre d’activités de renforcement des capacités. Il est piloté par l’équipe « Services aux utilisateurs » du département « Marchés et Services » de MERCATOR OCEAN. Cette consultation porte sur la mise en place du support utilisateur et sur le développement des compétences des utilisateurs d'EDITO, notamment par la supervision des échanges avec ces derniers, le traitement de leurs demandes, la création et la mise à jour de la documentation technique, la résolution des incidents techniques rencontrés par les utilisateurs, et autres.
Identifiant interne: 25437L00-EDITO-USER SUPPORT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie, 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance, 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/02/2026
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Programme de fonds de l’Union: Horizon Europe – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: EDITO 2
Autres informations sur les fonds de l’UE: MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds européens (Convention de subvention établie sur la base du Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: anglais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MERCATOR OCEAN
Numéro d’enregistrement: 52291157700024
Adresse postale: 2 avenue de l'aérodrome de Montaudran
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561393855
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310111400499
Adresse postale: 2 Allées Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 471f7746-213c-4728-9c0b-503f3d5e79c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 15:10:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 835442-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
