1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MERCATOR OCEAN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COPERNICUS MARINE - PRODUCTION - PRODUCTION ET ÉVOLUTION DES PRÉVISIONS DE VAGUES POUR LE CENTRE DE SURVEILLANCE ET DE PREVISION "GLOBAL" DU SERVICE COPERNICUS MARINE
Description: L'objet du présent marché est de réaliser les tâches générales liées à l'engagement du Centre de prévision global des océans (GLO-MFC) sur la production de produits de vagues (GLO-WAV).
Identifiant de la procédure: 62c30490-4991-4cde-aad1-fa720540a1ee
Identifiant interne: 25432L00-COP-GLO MFC WAVES-4000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données, 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie, 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COPERNICUS MARINE - PRODUCTION - PRODUCTION ET ÉVOLUTION DES PRÉVISIONS DE VAGUES POUR LE CENTRE DE SURVEILLANCE ET DE PREVISION "GLOBAL" DU SERVICE COPERNICUS MARINE
Description: L'objet du présent marché est de réaliser les tâches générales liées à l'engagement du Centre de prévision global des océans (GLO-MFC) sur la production de produits de vagues (GLO-WAV).
Identifiant interne: 25432L00-COP-GLO MFC WAVES-4000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données, 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie, 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Européen COPERNICUS
Autres informations sur les fonds de l’UE: MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement n°2021/696 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: anglais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MERCATOR OCEAN
Numéro d’enregistrement: 52291157700024
Adresse postale: 2 avenue de l'aérodrome de Montaudran
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561393802
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310111400499
Adresse postale: 2 Allées Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: L'exigence REQ12 a été mise à jour. Modification de la date limite de remise des offres, au lieu de : 2025/12/09 12:00+2:00 Lire : 2026/01/12 12:00+02:00. Modification de la date estimée de début du contrat, au lieu de : 15/01/2026 Lire : 02/02/2026.
Les documents de marché ont été modifiés le: 27/11/2025
Identifiant/version de l’avis: b38a1abc-8ec8-4af5-8742-37d4add5e0e0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2025 17:07:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 794295-2025
Numéro de publication au JO S: 231/2025
Date de publication: 01/12/2025
