1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Neuville-sur-Saône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION D'UN RESEAU DE CHALEUR AVEC CHAUFFERIE, SOUS STATION ET RACCORDEMENT
Description: Dans le cadre de la construction du nouveau restaurant scolaire de la mairie de Neuville sur Saône les travaux portent sur la création d'une chaufferie bois dans le local chaufferie de ce futur restaurant, ainsi que la création d'un réseau de chaleur et des sous-stations des immeubles suivants : ? Margerand A (1 sous-station en remplacement d'une chaufferie centrale), ? Margerand B (1 sous-station dans un local à aménager), ? Ecole Tatière (1 sous-station dans un local à aménager), Une partie du réseau de chaleur sera créé par les lots en charge de la construction du restaurant scolaire. Il s'agit des réseaux situés sur la parcelle cadastrale (numéro AI98) du futur restaurant. Le réseau à créer dans le présent marché se situera uniquement sur la parcelle AI88. Le présent marché est divisé en 2 lots : Lot N°1 : VRD. - Phase 1 : Réseau enterré - voiries Lot N°2 : Chauffage, - Phase 1 : Réseau enterré - canalisations - Phase 2 : aménagement sous station Margerand A - Phase 2 : sous station Margerand B - Phase 2 : sous station Tatière - Phase 2 : Chaufferie bois - Phase 2 : raccordement hydraulique des sous stations L'entreprise devra prévoir tous les travaux pour assurer le complet et parfait achèvement des ouvrages prévus dans ce présent document et son offre. Le taux visé d'énergie renouvelable est de 79 % Phase 1: été 2024 Création du réseau de chaleur sur la parcelle du secteur Margerand/Tatière (parcelle AI88 du cadastre). Création de pénétration dans les bâtiments Margerand A/B et Tatière. Transformation des locaux de Margerand A et B en sous-station. Pose d'échangeur et raccordement au réseau primaire sur les 3 bâtiments. Date butoir de fin des travaux de la période 1 et de remise en service du chauffage au 1er septembre 2024. Margerand A, B et Tatière continuent d'être alimentés en chauffage avec la chaufferie de Margerand A. Phase 2 : 1er semestre 2026 Réalisation de la chaufferie bois dans le bâtiment restaurant scolaire en cours de construction. Le titulaire du présent lot aura la charge de l'installation de production jusqu'à l'échangeur. La distribution à l'intérieur de bâtiment est à la charge du lot CVC du restaurant scolaire. Date butoir de fin des travaux de la période 2 et de remise en service du chauffage au 1er Septembre 2026. A cette échéance, il devra avoir été opéré une bascule du chauffage sur la chaufferie du restaurant scolaire
Identifiant de la procédure: ab9f19f9-c0a4-4ac1-b633-3de15fb41d48
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot VRD
Description: Lot VRD
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/05/2024
Durée: 5 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Concerne la Phase 1 : Réseau enterré - voiries Phase 1 : été 2024 Création du réseau de chaleur sur la parcelle du secteur Margerand/Tatière (parcelle Ai88 du cadastre). Création de pénétration dans les bâtiments Margerand A/B et Tatière. Transformation des locaux de Margerand A et B en sous-station. Pose d'échangeur et raccordement au réseau primaire sur les 3 bâtiments. Date butoir de fin des travaux de la période 1 et de remise en service du chauffage au 1er septembre 2024. Margerand A, B et Tatière continuent d'être alimentés en chauffage avec la chaufferie de Margerand A. Qualification requise pour le lot: qualibat 5223
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Cf.le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chauffage - Eau chaude sanitaire
Description: Chauffage - Eau chaude sanitaire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/05/2024
Durée: 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Lot N°2 : Chauffage, - Phase 1 : Réseau enterré - canalisations - Phase 2 : aménagement sous station Margerand A - Phase 2 : sous station Margerand B - Phase 2 : sous station Tatière - Phase 2 : Chaufferie bois - Phase 2 : raccordement hydraulique des sous stations L'entreprise devra prévoir tous les travaux pour assurer le complet et parfait achèvement des ouvrages prévus dans ce présent document et son offre. Le taux visé d'énergie renouvelable est de 79 % Phase 1: été 2024 Création du réseau de chaleur sur la parcelle du secteur Margerand/Tatière (parcelle Ai88 du cadastre). Création de pénétration dans les bâtiments Margerand A/B et Tatière. Transformation des locaux de Margerand A et B en sous-station. Pose d'échangeur et raccordement au réseau primaire sur les 3 bâtiments. Date butoir de fin des travaux de la période 1 et de remise en service du chauffage au 1er septembre 2024. Margerand A, B et Tatière continuent d'être alimentés en chauffage avec la chaufferie de Margerand A. Phase 2 : 1er semestre 2026 Réalisation de la chaufferie bois dans le bâtiment restaurant scolaire en cours de construction. Le titulaire du présent lot aura la charge de l'installation de production jusqu'à l'échangeur. La distribution à l'intérieur de bâtiment est à la charge du lot Cvc du restaurant scolaire. Date butoir de fin des travaux de la période 2 et de remise en service du chauffage au 1er Septembre 2026. A cette échéance, il devra avoir été opéré une bascule du chauffage sur la chaufferie du restaurant scolaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Cf.le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Neuville-sur-Saône
Numéro d’enregistrement: 21690143900010
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Ville: Neuville-Sur-Saone
Code postal: 69250
Pays: France
Point de contact: BELLOT Eric
Téléphone: 0472087000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 697291
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 48842439-91ae-43b9-825b-ea58d19aaad9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 17:12:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221449-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
