Avis de marché - Avis n° 25-56725 du 20/05/2025
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-56725
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société du Grand Projet du Sud-Ouest
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 92159151700013
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SGPSO - 2025 - 02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SGPSO
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens humains (sur les 3 dernières années)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/06/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : NOTATION FINANCIERE PRIVEE DE LA SOCIETE DU GRAND PROJET DU SUD-OUEST
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. La présente démarche de notation financière privée s'inscrit dans le cadre de la préparation des opérations d'emprunt, et constitue une étape préparatoire à l'obtention d'une notation financière destinée à renseigner les investisseurs potentiels sur la solidité financière de la SGPSO et son niveau de solvabilité. Les objectifs visés sont : - D'obtenir une vision de comment la qualité de crédit de la SGPSO est appréhendée, compte tenu des paramètres du projet qu'elle accompagne, de son statut, de sa gouvernance, de son modèle financier, dans une optique comparative avec d'autres contreparties publiques présentant une mission et des caractéristiques voisines ; - De pouvoir, le cas échéant, évaluer l'impact d'une ou plusieurs modifications apportées au modèle financier de la SGPSO, dans le but d'obtenir des conditions de financement les plus optimisées possible. La mission, constituant la tranche ferme du marché, confiée à l'agence de notation sélectionnée consistera donc à procéder à la notation de la SGPSO, notation ponctuelle et privée . L'objectif de cette mission est de fournir une évaluation complète et indépendante de la solvabilité de l'entité notée, la SGPSO, en tenant compte des critères financiers, stratégiques, sectoriels et macroéconomiques. L'analyse produite sera quantitative et qualitative, conformément à la méthodologie de notation établie par l'agence de notation de crédit retenue. Dans un second temps, relevant de trois tranches optionnelles du marché, une analyse complémentaire sur la base d'un maximum de trois scénarios complémentaires aboutissant à autant de notations que de scénarios pourra être exécutée à la demande de la SGPSO.
Lieu principal d'exécution du marché : France métropolitaine
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2025
